Hans Rudolf Gysin / Votes

Votes de Hans Rudolf Gysin

5'486 votes · 47,4 % de participation · 90,1 % avec la majorité du groupe

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 3a: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 03.058 · 10 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Conseil national · 04.401 · 9 juin 2004

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 04.400 · 9 juin 2004

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 04.400 · 9 juin 2004

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse

Conseil national · 03.049 · 8 juin 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale

Conseil national · 03.079 · 7 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 03.072 · 7 juin 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 7 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage

Conseil national · 03.068 · 7 juin 2004

Oui
Art. 7: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

Non
Art. 7, Bst. n: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

Non
Art. 7, Bst. g bis: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

N'a pas participé
Art. 3, Bst. c: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 4 juin 2004

N'a pas participé
Art. 2, Bst. a1: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 04.012 · 3 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (Procédures d'autorisation des suppléments urgents et des crédits additionnels)

Conseil national · 01.462 · 2 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget 2004

Conseil national · 04.015 · 2 juin 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Conseil national · 03.419 · 1 juin 2004

Oui
Art. 46: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 7 mai 2004

N'a pas participé
Art. 121, Zif. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 121: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 31a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 30a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23, Abs. 4: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 02.024 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

Conseil national · 03.056 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

Conseil national · 03.034 · 6 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

N'a pas participé
III Übergangsbestimmungen: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

N'a pas participé
Art. 104, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

N'a pas participé
Art. 97: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 5 mai 2004

N'a pas participé
Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 77: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 77, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 77, Abs. 2, 3 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 77, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44, Abs. 1b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Ouicontre le groupe
Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Noncontre le groupe
Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 44, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 42, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Non
Art. 42, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

Oui
Art. 34, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 32, Abs. 2, Bst. e: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 32, Abs. 2, let. a: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 28, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 4 mai 2004

N'a pas participé
Art. 6a, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Art. 6a, Abs. 2, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 03.066 · 3 mai 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

Conseil national · 04.017 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Conseil national · 03.050 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 03.036 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Conseil national · 03.025 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 01.064 · 19 mars 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

Conseil national · 00.405 · 19 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 18 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

Conseil national · 02.3219 · 17 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

N'a pas participé
Art. 6, Abs. 3: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 04.005 · 16 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 16 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

N'a pas participé
BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 15 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 03.075 · 11 mars 2004

Oui
Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

Conseil national · 03.2024 · 10 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Oui
Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 10 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion

Conseil national · 03.016 · 10 mars 2004

N'a pas participé
Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

Conseil national · 98.406 · 8 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 03.077 · 8 mars 2004

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.