Claude Janiak / Votes

Votes de Claude Janiak

2'620 votes · 88,5 % de participation · 94,3 % avec la majorité du groupe

Art. 6a, Abs. 2, Bst. b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 02.060 · 3 mai 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 03.066 · 3 mai 2004

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification

Conseil national · 04.017 · 19 mars 2004

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Conseil national · 03.050 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 03.036 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 19 mars 2004

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Conseil national · 03.025 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)

Conseil national · 01.064 · 19 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

Conseil national · 00.405 · 19 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 18 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 18 mars 2004

Oui
Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

Conseil national · 02.3219 · 17 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

N'a pas participé
Art. 6, Abs. 3: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 04.005 · 16 mars 2004

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 16 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Ouicontre le groupe
BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Oui
Entrée en matière: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 15 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 03.075 · 11 mars 2004

Oui
Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

Conseil national · 03.2024 · 10 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Oui
Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 10 mars 2004

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion

Conseil national · 03.016 · 10 mars 2004

N'a pas participé
Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

Conseil national · 98.406 · 8 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 03.077 · 8 mars 2004

Oui
Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 3 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 03.060 · 1 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 03.063 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 03.055 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 03.054 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Non
Vote final: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 03.038 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 03.038 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 03.008 · 19 déc. 2003

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

Conseil national · 02.083 · 19 déc. 2003

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Conseil national · 02.077 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 02.035 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

Conseil national · 01.408 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

Conseil national · 01.044 · 19 déc. 2003

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)

Conseil national · 00.459 · 19 déc. 2003

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 00.456 · 19 déc. 2003

N'a pas participé
Révision totale de la loi sur la participation

Conseil national · 02.472 · 18 déc. 2003

Non
La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse

Conseil national · 02.471 · 18 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 18 déc. 2003

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 18 déc. 2003

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Conseil national · 03.040 · 18 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 01.057 · 17 déc. 2003

N'a pas participé
Art. 70a: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 01.057 · 17 déc. 2003

N'a pas participé
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 03.041 · 17 déc. 2003

Ouicontre le groupe
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 00.079 · 17 déc. 2003

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël

Conseil national · 03.059 · 17 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 03.063 · 17 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 03.036 · 17 déc. 2003

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 03.036 · 17 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 03.036 · 17 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

Conseil national · 03.044 · 17 déc. 2003

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

Conseil national · 03.044 · 17 déc. 2003

Oui
Interdiction de la publicité en faveur du tabac

Conseil national · 02.466 · 16 déc. 2003

Oui
Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

Conseil national · 03.3225 · 16 déc. 2003

Non
Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

Conseil national · 02.3069 · 16 déc. 2003

Oui
Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)

Conseil national · 03.064 · 16 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 03.038 · 16 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 03.038 · 16 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil national · 03.067 · 15 déc. 2003

Non
Art. 1: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil national · 03.067 · 15 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 03.008 · 15 déc. 2003

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 03.041 · 15 déc. 2003

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 03.041 · 15 déc. 2003

Ouicontre le groupe
Iv. Pa. Freund: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression

Conseil national · 02.441 · 11 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 11 déc. 2003

Abstentioncontre le groupe
Art. 130, Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 11 déc. 2003

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 03.047 · 11 déc. 2003

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003

Conseil national · 03.052 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003

Conseil national · 03.052 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Schuldenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
7. Volkswirtschaftsdepartement 708 Bundesamt für Landwirtschaft: Budget 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

Conseil national · 03.047 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 9 déc. 2003

N'a pas participé
7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Zfr. 8 Bildung, Forschung und Technologie: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 9 déc. 2003

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.