Beat Jans / Votes

Votes de Beat Jans

12'779 votes · 95,8 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants

Conseil national · 20.440 · 17 déc. 2020

Oui
Introduire en Suisse une assurance générale de revenu sans effet de seuil par le biais d'un impôt négatif

Conseil national · 20.427 · 17 déc. 2020

Non
Conséquence du développement du programme Dazit. Adaptation législative et protection des opérateurs en douane suisses

Conseil national · 19.3092 · 17 déc. 2020

Non
Des allocations familiales exonérées d'impôt

Conseil national · 19.3027 · 17 déc. 2020

Non
Assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme

Conseil national · 18.4399 · 17 déc. 2020

Oui
TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Conseil national · 18.4363 · 17 déc. 2020

Non
Fraude fiscale. Evaluer son ampleur et comparer les moyens de lutte efficaces contre ce phénomène

Conseil national · 18.4339 · 17 déc. 2020

Oui
Donner les mêmes moyens de surveillance contre les personnes soupçonnées de fraude fiscale que contre celles bénéficiant de prestations des assurances sociales

Conseil national · 18.4338 · 17 déc. 2020

Oui
Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé

Conseil national · 18.4292 · 17 déc. 2020

Non
Mettre fin aux subventions pour les engins agricoles qui mettent en péril le climat

Conseil national · 18.4261 · 17 déc. 2020

Oui
Immeubles de l'Administration fédérale des douanes. Pas de ventes déraisonnables entraînant des coûts élevés pour la Confédération

Conseil national · 18.4214 · 17 déc. 2020

Oui
Réduire les frais engagés par la Confédération

Conseil national · 18.4115 · 17 déc. 2020

Non
Beschluss über Sistierung des Geschäfts: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 09.503 · 17 déc. 2020

Oui
Stratégie de renforcement de la charte sur l'égalité salariale

Conseil national · 20.4263 · 17 déc. 2020

Oui
Egalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération

Conseil national · 20.400 · 17 déc. 2020

Oui
Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 19.317 · 17 déc. 2020

Non
Pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle

Conseil national · 19.306 · 17 déc. 2020

Non
Coûts d'intégration

Conseil national · 19.303 · 17 déc. 2020

Oui
Energie hydraulique. Pour un assouplissement de la loi fédérale sur la protection des eaux

Conseil national · 18.310 · 17 déc. 2020

N'a pas participé
Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées

Conseil national · 20.4262 · 17 déc. 2020

Oui
Plus de plastique recyclé dans les emballages en plastique pour les boissons et les produits de nettoyage

Conseil national · 20.3940 · 17 déc. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 17 déc. 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 17 déc. 2020

Oui
Promotion du transport de marchandises sur le Rhin

Conseil national · 20.3286 · 17 déc. 2020

Oui
Renforcer l'efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l'automatisation

Conseil national · 20.3221 · 17 déc. 2020

Oui
Permettre le sauvetage aérien même par mauvais temps

Conseil national · 19.4562 · 17 déc. 2020

N'a pas participé
Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluants

Conseil national · 19.4381 · 17 déc. 2020

N'a pas participé
Art, 12b Abs. 6 Bst. b, Art. 17a, Art, 21 Abs. 10, Ziffer III Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 17 déc. 2020

Oui
Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération

Conseil national · 19.3750 · 17 déc. 2020

Oui
Installations de production d'électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d'attente

Conseil national · 19.3742 · 17 déc. 2020

Oui
Vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure. Adaptation des bases légales

Conseil national · 19.3708 · 17 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

Conseil national · 20.053 · 17 déc. 2020

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

Conseil national · 20.053 · 17 déc. 2020

Oui
Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

Conseil national · 19.477 · 16 déc. 2020

Ouicontre le groupe
Ordnungsantrag Glättli (Wiederholung der Abstimmung zum Geschäft 19.477): Motion d'ordre

Conseil national · 16 déc. 2020

Oui
Simplifier la procédure d'asile. Dépôt de requêtes à la frontière dans le respect de l'interdiction du refoulement

Conseil national · 19.487 · 16 déc. 2020

Oui
Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

Conseil national · 19.477 · 16 déc. 2020

Oui
Assurer l'approvisionnement de la population en médicaments et en vaccins en créant une pharmacie populaire

Conseil national · 19.465 · 16 déc. 2020

Non
Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques

Conseil national · 19.454 · 16 déc. 2020

Oui
Incitations fiscales pour un commerce international durable

Conseil national · 20.3933 · 16 déc. 2020

Oui
Crise existentielle des autocaristes privés. Nécessité de réglementer d’urgence les cas de rigueur!

Conseil national · 20.3934 · 16 déc. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Protection des infrastructures critiques

Conseil national · 20.3461 · 16 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

Conseil national · 20.074 · 16 déc. 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Non
Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

Conseil national · 20.052 · 16 déc. 2020

Oui
Ordnungsantrag Heer Alfred Sistierung der Behandlung: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

Conseil national · 09.503 · 16 déc. 2020

N'a pas participé
Pas d'interruption d'un apprentissage en cours à l'échéance d'une longue procédure d'asile. Permettre aux demandeurs d'asile déboutés de terminer leur formation en cours

Conseil national · 20.3925 · 16 déc. 2020

Oui
Réfugiés victimes de violences. Prestations de soutien au sein des centres fédéraux pour requérants d'asile

Conseil national · 20.3924 · 16 déc. 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 16 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

Conseil national · 19.084 · 16 déc. 2020

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

Conseil national · 19.084 · 16 déc. 2020

Oui
Art. 30b Abs. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 19.081 · 16 déc. 2020

Oui
Classer le dossier de l'accord institutionnel Suisse-UE

Conseil national · 20.3986 · 16 déc. 2020

Non
Accord institutionnel. Ne pas se précipiter sans avoir clarifié les questions en suspens

Conseil national · 20.3985 · 16 déc. 2020

Non
Proposition de renvoi: Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2021-2022

Conseil national · 20.212 · 16 déc. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 15 déc. 2020

Oui
7. Bahninfrastrukturfondsgesetz Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 15 déc. 2020

Oui
6. Eisenbahngesetz Art. 57 Abs. 1bis: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 30 Abs. 1bis ÜLG - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 17a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 17 Bst. f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Non
Art. 15 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 12 Abs. 6 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 12 Abs. 6: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Non
Art. 12 Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 12 Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Non
Art. 12 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 12 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Non
Art. 12 Abs. 1 Bst. c - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 11 Abs. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

N'a pas participé
Art. 11 Abs. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 20.084 · 15 déc. 2020

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec le Bahreïn

Conseil national · 20.066 · 15 déc. 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec le Koweït

Conseil national · 20.065 · 15 déc. 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 15 déc. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 15 déc. 2020

Non
Art. 3 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 20.075 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 2 Bst. c A231.0298 Technische Sicherheitsmassnahme: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 2 Bst. b A231.0269 Internationale Mobilität Bildung: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 20.041 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 15 déc. 2020

Oui
Art. 6 Abstimmung über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 15 déc. 2020

Oui
750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation A231.0260 Innovations- und Projektbeiträge: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 20.041 · 15 déc. 2020

Oui
Exclure les réfugiés dits écologiques ou climatiques de la notion de réfugié figurant dans la loi sur l'asile

Conseil national · 19.434 · 14 déc. 2020

Oui
Impôt fédéral direct. Adapter la déduction des primes de l'assurance-maladie à la réalité

Conseil national · 17.520 · 14 déc. 2020

Oui
Mieux protéger les enfants en optimisant la collecte des données disponibles sur les atteintes à leur bien-être

Conseil national · 19.3119 · 14 déc. 2020

Oui
Accorder plus d'attention à l'encadrement des personnes dépendantes

Conseil national · 19.3054 · 14 déc. 2020

Oui
Preuve des connaissances linguistiques des personnes exerçant une profession médicale (médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, vétérinaires)

Conseil national · 19.3052 · 14 déc. 2020

Abstentioncontre le groupe
Assurance-maladie "light" pour les personnes dont le statut de séjour est précaire

Conseil national · 19.3035 · 14 déc. 2020

Non
Tirer un trait sur les thérapies brutales du siècle dernier

Conseil national · 18.4362 · 14 déc. 2020

Non
Danger posé par la résistance aux antibiotiques. Utiliser le potentiel de la médecine complémentaire

Conseil national · 18.4332 · 14 déc. 2020

Oui
Assurance-invalidité. L'intégration professionnelle doit être la priorité

Conseil national · 18.4330 · 14 déc. 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.