Jürg Stahl / Votes

Votes de Jürg Stahl

13'983 votes · 88,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Feux à décompte pour renforcer la sécurité du trafic

Conseil national · 15.4041 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider

Conseil national · 15.457 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale

Conseil national · 16.3629 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Ziffer 13: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
4. Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 14 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

Conseil national · 15.460 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant

Conseil national · 15.458 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Empêcher les sous-locations abusives

Conseil national · 15.455 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Illettrisme et raisons de santé comme nouveaux motifs de révision

Conseil national · 15.447 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées

Conseil national · 16.3909 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 34bis AHVG, Art. 8 und 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. b Abs. 1bis und Bst. e.): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 38 Abs. 2 VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 37 Abs. 3bis VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Übergangsbestimmungen Bst. b IVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 25 Abs. 3 AHVG (gilt auch für Art. 22ter Abs. 3 und Übergangsbetimmungen Bst. bbis): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 13 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Transports publics sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Ne pas discriminer les bus

Conseil national · 15.4039 · 9 mars 2017

Noncontre le groupe
Procéder à un contrôle par ultrasons complet de toutes les centrales nucléaires

Conseil national · 15.4036 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Harmoniser le droit de la construction pour améliorer l'efficacité et diminuer les coûts

Conseil national · 15.4035 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Enfouissement de la ligne électrique Chamoson-Ulrichen

Conseil national · 15.4013 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Les agriculteurs détenteurs d'animaux doivent pouvoir dormir auprès de leurs bêtes

Conseil national · 15.3997 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Gaspillage alimentaire. N'arrêtons pas une campagne efficace!

Conseil national · 15.3975 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Dénonciation dans le cadre de la circulation routière

Conseil national · 15.3929 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Assainissement énergétique des bâtiments. Quelles mesures pour se hâter un peu moins lentement?

Conseil national · 15.3889 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Installations éoliennes. Incidences sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés

Conseil national · 15.3867 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Ordonnance sur la radio et la télévision. Pour une quote-part de 6 pour cent pour les radios et TV régionales

Conseil national · 15.3777 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Améliorer l'accès au train. Plus de places de stationnement à proximité des gares

Conseil national · 15.3771 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Rapport sur le service public. Limiter l'offre de la SSR sur Internet à une audiothèque et à une vidéothèque

Conseil national · 15.3769 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
LRTV. Plafonnement des redevances de réception

Conseil national · 15.3747 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Conseil national · 15.3733 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Suppression de l'étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

Conseil national · 15.3732 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Fonds de désaffectation et fonds de gestion. Couverture des risques financiers dus aux centrales nucléaires

Conseil national · 15.3663 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Gros risques financiers liés aux centrales nucléaires. Organe de surveillance

Conseil national · 15.3662 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 17 Abs. 4: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 15.430 · 9 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Pas de TVA sur les prestations subventionnées

Conseil national · 16.3431 · 8 mars 2017

N'a pas participé
Art. 18a Abs. 1: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 12 Abs. 6 Bst. f: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 15.088 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Organisation d'une rencontre entre la Russie et les Etats-Unis

Conseil national · 16.3956 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Ramener la paix en Turquie

Conseil national · 16.3838 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Couper court au détournement des deniers publics à des fins de racisme, d'antisémitisme et d'incitation à la haine

Conseil national · 16.3289 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Cibler l'aide extérieure sur les personnes fuyant la guerre

Conseil national · 16.3244 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de l'ONU. Observatoire indépendant

Conseil national · 15.4143 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Zone exempte d'armes nucléaires en Europe

Conseil national · 15.4040 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Fédéralisme et démocratie en Iran. Tenue d'une conférence réunissant tous les peuples

Conseil national · 15.4018 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Soutenir la formation dans les camps de réfugiés

Conseil national · 16.3887 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Situation en Erythrée. Soutenir les efforts des Nations Unies

Conseil national · 16.3600 · 8 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Rapport sur les perspectives de développement de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable

Conseil national · 15.3228 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Pour une Etoile sociale nationale, ou comment lutter contre la discrimination liée à l'âge sur le marché de l'emploi

Conseil national · 15.3194 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Stratégie nationale destinée à améliorer les chances des personnes d'un certain âge de retrouver un emploi et de se réinsérer sur le marché de l'emploi

Conseil national · 15.3193 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications. Droit de recours

Conseil national · 15.3157 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage aux entreprises du secteur tertiaire en cas de réduction de l'horaire de travail

Conseil national · 15.3149 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Allocations d'initiation au travail en cas de retour à la vie active après une période consacrée à la famille

Conseil national · 15.3136 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d'archivage

Conseil national · 15.3122 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Coûts de réglementation. Desserrer le carcan des contrôles pour les entreprises qui respectent les règles

Conseil national · 15.3117 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Heures supplémentaires. Egalité de traitement entre travail à temps partiel et travail à plein temps

Conseil national · 15.3102 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Cohérence en matière de relations internationales bilatérales

Conseil national · 15.3048 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Conditions d'exercice des professions. Etat des lieux

Conseil national · 16.3754 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Autoriser à nouveau la vente des animaux âgés de 121 jours ou plus sur les marchés publics

Conseil national · 14.3542 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Inciter les jeunes migrants arrivés tardivement en Suisse à achever une formation du degré secondaire II

Conseil national · 16.3911 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 16.038 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 104a Bst. f: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 104a Bst. e: Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»)

Conseil national · 15.050 · 7 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Inscrire dans la Constitution une véritable politique d'asile

Conseil national · 15.439 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 10c Abs. 1: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 Bst. d: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 16.082 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 22 Abs. 2: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 17: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 1 Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. c): Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 8 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Non
Art. 7 Abs. 2 und 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 15.087 · 6 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Aménagement du territoire et détention de petits animaux de rente à titre de loisir

Conseil national · 16.3622 · 2 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung zu Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Excusé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung Art. 62b (gilt auch für Art. 62c, 62d und 62e): Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 83b, 83c, 83d, 83e, 83f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 83a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 74 Abs.1bis und 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 69: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 61 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 59bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 56: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 55: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.