Philipp Kutter / Votes

Votes de Philipp Kutter

11'593 votes · 74,9 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Art. 700a, CO (vaut aussi pour l'art. 702, al. 1bis CO): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 698, al. 2, ch. 8, CO (vaut aussi pour l'art. 704, al. 1, ch. 10): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 689d, al. 3, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 689b, al. 2 et 3, CO (vaut aussi pour les art. 689d titre, al. 2 et 4, art. 689 f, al. 1): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 678, al. 6, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art.678, al. 4, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 626, al. 2, ch. 5, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 626, al. 2, ch. 1, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, art. 8 dispositions transitoires et l'art. 325bis CP): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 325bis, CP: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 964a, CO (vaut également pour les art. 964b-964e, CO, et art. 8 dispositions transitoires): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Vote définitif sur les dispositions du contre-projet indirect: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Non
Dispositions du contre-projet indirect (mis au net): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Non
Art. 717, al. 1ter, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Art. 716abis, al. 3, let. a, b et c, CO: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Proposition de renvoi: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 14 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

Conseil national · 17.020 · 13 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 44, al. 2, let. h: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 44, al. 1, let. a et al. 2, let. d: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 42 (vaut aussi pour l'art. 52, al. 2 et art. l'54, al. 2): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 41, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 41, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 41, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 29, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 29, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 29, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 29, al. 1bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Ouicontre le groupe
Art. 29, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

N'a pas participé
Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 38, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 37, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 33, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 31, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art., al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 27, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 26, al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 26, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 25, al. 5: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 21, al. 6: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 21, al. 5: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 21, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 20, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 13, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 13, al. 1 à 3: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 13 al. 1, let. a et e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 12, al. 4bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 12, al. 4: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 12, al. 2bis: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 12, al. 1 (vaut également pour l'art. 44, al. 2, let. f): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 12, al. 1 (vaut également pour l'art. 44, al. 2, let. f): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 11, let. f (vaut également pour l'art. 35, let. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 10, a. 1, let. e: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Non
Art. 7: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 4, al. 1, let. e et al. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 3, let. f (vaut également pour l'art. 12a): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 13 juin 2018

Oui
Art. 11, al. 2bis et 3 (vaut également pour les art. 11, al. 3; art. 14, 14a et 14b): Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil national · 15.073 · 12 juin 2018

Non
Art. 40, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 12 juin 2018

Oui
Art. 6, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 15.073 · 12 juin 2018

Oui
Interdiction de se rendre dans un pays donné pour les extrémistes potentiellement violents

Conseil national · 17.3862 · 12 juin 2018

Oui
Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire

Conseil national · 18.3002 · 12 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquête et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.059 · 12 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.059 · 12 juin 2018

Oui
Art. 3, al. 1, ch. 1: Loi fédérale mettant en oeuvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.059 · 12 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Oui
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 17.497 · 12 juin 2018

Oui
Recommandation de vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

Conseil national · 17.046 · 12 juin 2018

Oui
Contrôle de présence

Conseil national · 11 juin 2018

N'a pas participé
Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes

Conseil national · 17.4210 · 11 juin 2018

Non
Les paramètres techniques n'ont pas leur place dans la LPP

Conseil national · 12.414 · 11 juin 2018

Oui
Proposition de suspension: Dépolitiser les paramètres techniques de la LPP

Conseil national · 16.3350 · 11 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 18.021 · 11 juin 2018

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 18.021 · 11 juin 2018

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu’entre la Suisse et le Monténégro

Conseil national · 18.021 · 11 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Oui
Art. 1: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur le crédit global pour la rémunération et les aides financières pour le renforcement de la qualité et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Oui
Art. 58l: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Non
Art. 58k: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Oui
Art. 58j: Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

Conseil national · 15.083 · 11 juin 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.