Susanne Leutenegger Oberholzer / Votes

Votes de Susanne Leutenegger Oberholzer

13'478 votes · 93,7 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Faire obligation aux caisses-maladie de rembourser les moyens et appareils médicaux achetés à l'étranger

Conseil national · 16.3169 · 7 mars 2018

Liste des moyens et des appareils. Faire baisser les prix

Conseil national · 16.3166 · 7 mars 2018

Autorisation des biocides ou des produits phytosanitaires. Suppression de la bureaucratie

Conseil national · 16.3131 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale

Conseil national · 16.3112 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Renforcer la liberté de choix et la responsabilité individuelle en augmentant la franchise maximale

Conseil national · 16.3111 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Adapter régulièrement le montant des franchises

Conseil national · 16.3110 · 7 mars 2018

Supprimer également la pénalisation du mariage dans l'AVS

Conseil national · 16.3103 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Adapter le montant de la franchise ordinaire

Conseil national · 16.3084 · 7 mars 2018

Evaluation annuelle de l'économicité des produits médicaux facturés à la charge de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.3069 · 7 mars 2018

Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées

Conseil national · 17.3956 · 7 mars 2018

Ne pas exposer inutilement la sphère privée de personnes mises en examen

Conseil national · 18.3004 · 7 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 7 mars 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 7 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 17.038 · 7 mars 2018

Art. 60 CO (vaut également pour l'art. 128a CO; art. 21 LRCF; art. 143, al 4 LAAM; art. 65, al. 2 LPPCi; art. 19, al. 2 LRH et art. 60, al. 2 LSC): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 7 mars 2018

Art. 187, ch. 3bis (vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 7 mars 2018

Panama Papers. Pour une distinction claire entre les avocats judiciaires et les avocats d'affaires

Conseil national · 16.433 · 6 mars 2018

Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

Conseil national · 16.421 · 6 mars 2018

Création d'un fonds souverain suisse alimenté par les réserves de la Banque nationale

Conseil national · 17.3614 · 6 mars 2018

Pour un traitement fiscal égal des bénéfices provenant de la plus-value réalisée sur les immeubles d'entreprises

Conseil national · 17.3576 · 6 mars 2018

Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses

Conseil national · 17.3571 · 6 mars 2018

Faire la lumière sur les conséquences financières des circulaires publiées par la FINMA

Conseil national · 17.3566 · 6 mars 2018

Procéder à des économies dans l'administration fédérale centrale, et non en première ligne

Conseil national · 17.3537 · 6 mars 2018

Pour des revenus agricoles moins volatils

Conseil national · 17.3480 · 6 mars 2018

Niveau record de l'immigration illégale. Saisie systématique, au moyen d'un contrôle d'identité numérique, de tous les franchissements de la frontière

Conseil national · 17.3462 · 6 mars 2018

Soutien des gardes-frontière par la police militaire

Conseil national · 17.3392 · 6 mars 2018

Halte aux bonus dans les banques d'importance systémique!

Conseil national · 17.3322 · 6 mars 2018

Impôt anticipé et droits de timbre. Aligner les règles de la prescription sur celles applicables à la TVA

Conseil national · 17.3227 · 6 mars 2018

Freiner efficacement la contrebande de viande

Conseil national · 17.3225 · 6 mars 2018

Reconnaissance de la Garde suisse pontificale

Conseil national · 17.3205 · 6 mars 2018

Développement des compétences en matière de cyberdéfense

Conseil national · 17.3199 · 6 mars 2018

Appareil de saisie RPLP. Echange gratuit des batteries

Conseil national · 17.3181 · 6 mars 2018

Augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct destinée à compenser l'explosion des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 17.3171 · 6 mars 2018

Imposer les robots. Anticiper plutôt que subir

Conseil national · 17.3151 · 6 mars 2018

N'a pas participé

Etablissement d'un registre public des intérêts des employés de la Confédération participant à la préparation des décisions politiques

Conseil national · 17.3095 · 6 mars 2018

Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE

Conseil national · 17.3065 · 6 mars 2018

Non aux dépenses inutiles d'argent public pour réglementer l'économie en douce

Conseil national · 17.3050 · 6 mars 2018

Motion d'ordre Leutenegger-Oberholzer (traitement de la motion 17.3167 pendant la session de printemps): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mars 2018

Loi fédérale sur le personnel. Abrogation des dispositions relatives à la compensation du renchérissement

Conseil national · 17.3978 · 6 mars 2018

Séparation des pouvoirs dans le cadre de la réglementation des marchés financiers

Conseil national · 17.3976 · 6 mars 2018

Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Conseil national · 17.3977 · 5 mars 2018

Pour que la Suisse organise les Olympiades des métiers (World Skills)

Conseil national · 17.3975 · 5 mars 2018

Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues

Conseil national · 17.3629 · 5 mars 2018

Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE

Conseil national · 17.3624 · 5 mars 2018

N'a pas participé

Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence

Conseil national · 16.4094 · 5 mars 2018

Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

Conseil national · 14.3899 · 5 mars 2018

N'a pas participé

Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631

Conseil national · 17.050 · 5 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 18.008 · 5 mars 2018

Mettre un collaborateur personnel à la disposition des parlementaires

Conseil national · 15.445 · 1 mars 2018

Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Conseil national · 16.460 · 1 mars 2018

Planification stratégique du réseau d'offices postaux

Conseil national · 17.3356 · 1 mars 2018

Art. 2, al. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Art. 88, al. 3: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Pas de subventions de l'Etat pour les partis et les organisations politiques

Conseil national · 15.483 · 28 févr. 2018

Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

Conseil national · 15.479 · 28 févr. 2018

Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme

Conseil national · 15.407 · 28 févr. 2018

Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale

Conseil national · 16.3543 · 28 févr. 2018

Renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme en soins infirmiers

Conseil national · 16.3532 · 28 févr. 2018

Arrêt immédiat de la livraison de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques aux belligérants au Yémen

Conseil national · 16.3502 · 28 févr. 2018

Groupe de travail pour le libre-échange numérique destiné à lutter contre le géoblocage

Conseil national · 16.3499 · 28 févr. 2018

Adapter le programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages

Conseil national · 16.3495 · 28 févr. 2018

Système suisse de formation. Gain d'efficacité et de qualité

Conseil national · 16.3474 · 28 févr. 2018

Faciliter l'accès des réfugiés aux hautes écoles suisses

Conseil national · 16.3406 · 28 févr. 2018

Diminuer la durée maximale de la semaine de travail

Conseil national · 16.3396 · 28 févr. 2018

Pour une loi sur la réduction de la densité réglementaire et l'allègement de la charge administrative qui pèse sur les entreprises

Conseil national · 16.3388 · 28 févr. 2018

Industrie 4.0. Créer une coordination au niveau suisse

Conseil national · 16.3381 · 28 févr. 2018

Abstentioncontre le groupe

Permettre les importations parallèles numériques

Conseil national · 16.3375 · 28 févr. 2018

Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit

Conseil national · 16.3360 · 28 févr. 2018

Négociations avec la Malaisie, sans l'huile de palme!

Conseil national · 16.3332 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Exiger de l'Interprofession du lait une réelle gestion des quantités en matière de production laitière

Conseil national · 16.3329 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Renforcer nos PME innovantes en les incitant à s'internationaliser

Conseil national · 16.3262 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Non aux exportations d'armements dans les pays impliqués dans la guerre au Yémen

Conseil national · 16.3203 · 28 févr. 2018

Pour une meilleure protection des troupeaux en Suisse

Conseil national · 16.3191 · 28 févr. 2018

Analyse de la discrimination de genre en matière de prix à la consommation

Conseil national · 16.3190 · 28 févr. 2018

Numérisation et formation à l'informatique. Développement commun d'un espace numérique de formation

Conseil national · 16.3184 · 28 févr. 2018

Lutter contre l'âgisme pour favoriser l'emploi des seniors

Conseil national · 16.3153 · 28 févr. 2018

Précisions dans l'OBLF concernant les mesures d'assainissement total ou énergétique

Conseil national · 16.3134 · 28 févr. 2018

Ouicontre le groupe

Agir concrètement pour sauver et renforcer les PME

Conseil national · 16.3120 · 28 févr. 2018

Pour un agenda Industrie 4.0

Conseil national · 16.3116 · 28 févr. 2018

Faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles

Conseil national · 17.3916 · 28 févr. 2018

Adapter aux réalités actuelles la consultation des pièces justificatives relatives aux charges

Conseil national · 17.3328 · 28 févr. 2018

Evaluer l'opportunité de taxer les robots

Conseil national · 17.3036 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Créer les bases juridiques nécessaires pour construire des installations de fortification des frontières

Conseil national · 16.4103 · 28 févr. 2018

Cyberrisques. Pour une protection globale, indépendante et efficace

Conseil national · 16.4073 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Taux réduit de TVA pour les produits d'hygiène corporelle de base

Conseil national · 16.4061 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Analyse et réduction des tâches liées

Conseil national · 16.3975 · 28 févr. 2018

Personnel de la Confédération. Des salaires et des prestations sociales excessives

Conseil national · 16.3974 · 28 févr. 2018

Revoir le système de salaire au mérite du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3973 · 28 févr. 2018

Procéder à un examen complet des tâches de l'Etat

Conseil national · 16.3972 · 28 févr. 2018

Comment introduire de l'éthique dans les algorithmes?

Conseil national · 16.3914 · 28 févr. 2018

Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses

Conseil national · 16.3811 · 28 févr. 2018

Non à la déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé

Conseil national · 16.3797 · 28 févr. 2018

Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

Conseil national · 16.3696 · 28 févr. 2018

Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Conseil national · 16.3685 · 28 févr. 2018

Abstentioncontre le groupe

Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement

Conseil national · 16.3657 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Conséquences des inégalités en Suisse

Conseil national · 16.3571 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

MIFID II et accès aux marchés financiers. Scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France

Conseil national · 17.3744 · 28 févr. 2018

Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement

Conseil national · 17.3511 · 28 févr. 2018

N'a pas participé

Ligne de faîte du tunnel du Saint-Gothard. Accompagner pour mieux sécuriser

Conseil national · 16.3826 · 27 févr. 2018

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.