Arthur Loepfe / Votes

Votes de Arthur Loepfe

5'486 votes · 85,3 % de participation · 74,5 % avec la majorité du groupe

Art. 3, al. 3, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3 , ab. 3, let. d: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Art. 3, al. 3, let. c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3, al. 3, let. a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 3, al. 2, let. e: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

Art. 3, al. 2, let.c: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

Art. 3, al. 2, let abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 1, al. 2, let. abis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Art. 1, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

Motion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne): Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS

Conseil national · 11.3472 · 21 sept. 2011

N'a pas participé

Programme de relance pour l'économie suisse

Conseil national · 11.3761 · 21 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Art. 5 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelier: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Ia, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 9 LB, art. 4sexies: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 8 LSPr, art. 2: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 7 LEne, art. 15b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Proposition de reexamen de Buman: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bis: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 5 LCart, art. 5 et 26: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 4, CO, art. 323b: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

I, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

I, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

Noncontre le groupe

I, ch. 3 LACI, art. 35: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 21 sept. 2011

8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes: Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

I, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Ouicontre le groupe

I, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

I, ch. 1 LERI: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Impôt fédéral direct. Suspension

Conseil national · 11.3679 · 20 sept. 2011

Encourager et reconnaître le bénévolat par une déduction fiscale

Conseil national · 11.3636 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Pour une mise en oeuvre simple et compréhensible de l'interdiction constitutionnelle de double imposition par les cantons

Conseil national · 11.3624 · 20 sept. 2011

Salaires payés en monnaie étrangère

Conseil national · 11.3608 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Assurer les risques de change

Conseil national · 11.3535 · 20 sept. 2011

Interdiction des salaires en euros

Conseil national · 11.3534 · 20 sept. 2011

Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger

Conseil national · 11.3524 · 20 sept. 2011

Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés

Conseil national · 11.3430 · 20 sept. 2011

Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels

Conseil national · 11.3429 · 20 sept. 2011

Mesures en faveur des entreprises exposées au risque de taux de change

Conseil national · 11.3412 · 20 sept. 2011

Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA

Conseil national · 11.3384 · 20 sept. 2011

Ouicontre le groupe

Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 11.3083 · 20 sept. 2011

Noncontre le groupe

Des défiscalisations supplémentaires pour des frais liés à la vieillesse

Conseil national · 10.4135 · 20 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Application de l'impôt à la source à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse

Conseil national · 10.3445 · 20 sept. 2011

Taxe mondiale sur les transactions financières

Conseil national · 09.3939 · 20 sept. 2011

Proposition de réexamen (refaire le vote sur la motion 10.3276): Primes de l'assurance-maladie. Une seule région par canton

Conseil national · 10.3276 · 20 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Croissance démographique. De nouvelles mesures d'accompagnement?

Conseil national · 11.3709 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Introduire le dépôt d'une caution afin de décourager les faux indépendants

Conseil national · 11.3707 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Contrôles à effectuer pour déceler les faux indépendants

Conseil national · 11.3704 · 19 sept. 2011

Améliorer le pouvoir d'achat de la classe moyenne

Conseil national · 11.3670 · 19 sept. 2011

Forfaits par cas. Mettre en place un système adapté au patient, aux besoins du personnel et aux exigences de qualité

Conseil national · 11.3646 · 19 sept. 2011

Sanctionner le non-respect des salaires minimaux prévus par les CTT

Conseil national · 11.3629 · 19 sept. 2011

Augmentation des salaires dans l'économie domestique

Conseil national · 11.3619 · 19 sept. 2011

Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions

Conseil national · 11.3533 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Surveillant des salaires

Conseil national · 11.3532 · 19 sept. 2011

Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement

Conseil national · 11.3508 · 19 sept. 2011

Point 5: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Conseil national · 11.3501 · 19 sept. 2011

Points 1 à 4: La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril

Conseil national · 11.3501 · 19 sept. 2011

Une politique industrielle pour la Suisse

Conseil national · 11.3461 · 19 sept. 2011

Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement

Conseil national · 11.3439 · 19 sept. 2011

Promotion des investissements en capital-risque

Conseil national · 11.3431 · 19 sept. 2011

Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants

Conseil national · 11.3364 · 19 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail

Conseil national · 11.3363 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement

Conseil national · 11.3281 · 19 sept. 2011

Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines

Conseil national · 11.3210 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 11.3193 · 19 sept. 2011

Impôt sur le revenu. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 11.3192 · 19 sept. 2011

Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie

Conseil national · 11.3125 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Lutter contre les effets négatifs des résidences secondaires pour les régions touristiques et les villes

Conseil national · 11.3124 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent

Conseil national · 11.3119 · 19 sept. 2011

Interdire les augmentations de loyer en raison d'un changement de propriétaire

Conseil national · 11.3117 · 19 sept. 2011

Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires

Conseil national · 11.3103 · 19 sept. 2011

Recensement statistique des prix de l'immobilier

Conseil national · 11.3021 · 19 sept. 2011

Blocage de la valeur locative

Conseil national · 10.4149 · 19 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Des économies sur le dos des malades?

Conseil national · 10.4124 · 19 sept. 2011

Déduction des primes d'assurance-maladie et primes d'assurance-accident privé sur le revenu imposable

Conseil national · 10.4110 · 19 sept. 2011

LAMal et AOS. Prise en charge des lunettes. Retour à la situation de 2010

Conseil national · 10.4089 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

Des logements abordables pour la population locale

Conseil national · 10.4045 · 19 sept. 2011

Faillites de PME. La hausse

Conseil national · 10.4031 · 19 sept. 2011

Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Frais de logement déterminants

Conseil national · 10.4019 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Pas d'économie sur les lunettes des enfants

Conseil national · 10.3953 · 19 sept. 2011

N'a pas participé

Prévoyance professionnelle. Mieux comprendre le phénomène des retraits anticipés

Conseil national · 10.3906 · 19 sept. 2011

Noncontre le groupe

LAMal. Introduction du modèle de Singapour

Conseil national · 10.3741 · 19 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.