Arthur Loepfe / Votes

Votes de Arthur Loepfe

5'486 votes · 85,3 % de participation · 74,5 % avec la majorité du groupe

Exploitation d'un haras. Une tâche nationale

Conseil national · 10.3767 · 30 mai 2011

Non
Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 30 mai 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 30 mai 2011

Oui
Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

Conseil national · 09.455 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

Conseil national · 08.309 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Rapport sur le mobbing en Suisse

Conseil national · 09.4300 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 09.4251 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Service PME au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 09.4211 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

Conseil national · 09.4128 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 09.4075 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 09.3938 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

Conseil national · 09.3930 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

Conseil national · 09.3861 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

Conseil national · 09.3614 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

Conseil national · 09.3458 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Appartenance de la Suisse à l'OCDE

Conseil national · 09.3403 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 14 avr. 2011

N'a pas participé
Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Conseil national · 09.3567 · 13 avr. 2011

Non
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 13 avr. 2011

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 10.103 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 10.071 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 10.104 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 10.101 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

Conseil national · 10.073 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 10.069 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10.068 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Oui
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.102 · 13 avr. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 10.072 · 13 avr. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.070 · 13 avr. 2011

Oui
Refondre la politique d'immigration

Conseil national · 10.3721 · 13 avr. 2011

Oui
Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

Conseil national · 10.3747 · 13 avr. 2011

Oui
Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures

Conseil national · 09.521 · 13 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Oui
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Non
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Non
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Non
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 10.090 · 13 avr. 2011

Oui
Uniformisation des financements des prestations LAMal

Conseil national · 09.3535 · 12 avr. 2011

Non
Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale

Conseil national · 09.3534 · 12 avr. 2011

Non
Hautes franchises et rabais de primes

Conseil national · 09.3533 · 12 avr. 2011

Non
Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire

Conseil national · 09.3532 · 12 avr. 2011

Non
Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3525 · 12 avr. 2011

Ouicontre le groupe
Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3524 · 12 avr. 2011

Ouicontre le groupe
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

Conseil national · 09.3510 · 12 avr. 2011

Oui
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

Conseil national · 09.3509 · 12 avr. 2011

Oui
Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

Conseil national · 09.3485 · 12 avr. 2011

Non
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

Conseil national · 09.3406 · 12 avr. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Noncontre le groupe
Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Oui
Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Noncontre le groupe
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Noncontre le groupe
La transparence par la confiance

Conseil national · 10.3268 · 12 avr. 2011

Oui
Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Conseil national · 10.419 · 12 avr. 2011

Oui
Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

Conseil national · 11.3245 · 12 avr. 2011

Non
Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

Conseil national · 11.3215 · 12 avr. 2011

Non
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

Conseil national · 11.3214 · 12 avr. 2011

Non
Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

Conseil national · 11.3199 · 12 avr. 2011

Non
Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité

Conseil national · 11.3189 · 12 avr. 2011

Non
Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

Conseil national · 11.3075 · 12 avr. 2011

Non
Renforcer la recherche et le développement en Suisse

Conseil national · 10.3233 · 12 avr. 2011

Oui
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires

Conseil national · 08.485 · 11 avr. 2011

Oui
Suppression du droit de recours des associations

Conseil national · 09.3685 · 11 avr. 2011

Ouicontre le groupe
Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques

Conseil national · 09.3662 · 11 avr. 2011

Oui
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux

Conseil national · 09.3650 · 11 avr. 2011

Oui
Observatoire de l'Internet

Conseil national · 09.3642 · 11 avr. 2011

Non
Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation

Conseil national · 09.3637 · 11 avr. 2011

Non
Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

Conseil national · 09.3631 · 11 avr. 2011

Non
Rapport sur Internet en Suisse

Conseil national · 09.3628 · 11 avr. 2011

Non
Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants

Conseil national · 09.3611 · 11 avr. 2011

Oui
Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse

Conseil national · 09.3610 · 11 avr. 2011

Non
Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

Conseil national · 09.3594 · 11 avr. 2011

Ouicontre le groupe
Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus

Conseil national · 09.3592 · 11 avr. 2011

Noncontre le groupe
Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées

Conseil national · 09.3591 · 11 avr. 2011

Non
Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

Conseil national · 09.3590 · 11 avr. 2011

Non
Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures

Conseil national · 09.3526 · 11 avr. 2011

Noncontre le groupe
Surveillance des champs électromagnétiques

Conseil national · 09.3488 · 11 avr. 2011

Noncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.