Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Interdire l'importation du foie gras

Conseil national · 20.3021 · 14 sept. 2023

Noncontre le groupe
Art. 32 Abs. 3 - Minderheit Silberschmidt: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 21.067 · 14 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 14 sept. 2023

Oui
Art. 16d Abs. 3 - Einzelantrag Schwander Pirmin: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 14 sept. 2023

Oui
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur

Conseil national · 23.3233 · 13 sept. 2023

N'a pas participé
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement!

Conseil national · 23.3167 · 13 sept. 2023

N'a pas participé
Ziff. III Abs. 10: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 60 Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 60 Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 60 Abs. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 60 Abs. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 59abis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 49a Abs. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 18 Abs. 2sexies (gilt auch für Art. 60 Abs. 5 und 8): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts

Conseil national · 22.3372 · 13 sept. 2023

Oui
Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Einleitungssatz, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis und 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 und 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b und 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 und Ziff. IV Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Ziff. III Abs. 9 und Ziff. IV Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 60 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 60 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 sowie Ziff. IV Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 47a Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 36a Abs. 3 und Art. 43 Abs. 4 und 6bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Art. 36a Abs. 3 und Art. 43 Abs. 4 und 6bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 25 Abs. 2 Bst. f und Abs. 3 (gilt auch für Art. 49 Abs. 4, Art. 64 Abs. 5, Ziff. III Abs. 4-7; Ziff. IV Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 13 sept. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 9 Abs. 1: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 13 sept. 2023

N'a pas participé
(gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso): Réduire le temps de travail!

Conseil national · 21.4642 · 13 sept. 2023

Oui
Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?

Conseil national · 21.4621 · 13 sept. 2023

Oui
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions

Conseil national · 21.4615 · 13 sept. 2023

Oui
Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole

Conseil national · 21.4581 · 13 sept. 2023

Oui
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole

Conseil national · 21.4467 · 13 sept. 2023

Oui
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures

Conseil national · 21.4464 · 13 sept. 2023

Oui
Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles

Conseil national · 21.4463 · 13 sept. 2023

Oui
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE

Conseil national · 21.4457 · 13 sept. 2023

Oui
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves

Conseil national · 21.4446 · 13 sept. 2023

N'a pas participé
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux

Conseil national · 21.4400 · 13 sept. 2023

Oui
Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation

Conseil national · 21.4391 · 13 sept. 2023

Oui
Contre le loup, mobiliser le service civil

Conseil national · 21.4371 · 13 sept. 2023

Non
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux

Conseil national · 21.4348 · 13 sept. 2023

Non
Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Frein à la réglementation)

Conseil national · 22.083 · 13 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l’instauration d’un frein à la réglementation

Conseil national · 22.083 · 13 sept. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2024 à 2031 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur l’aide financière allouée à Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027

Conseil national · 23.028 · 13 sept. 2023

Oui
Art. 65 Abs. 1quater Bst. a und b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 und 2 sowie Ziff Abs. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 12 sept. 2023

Non
Art. 65 Abs. 1quater Bst. a und b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 und 2 sowie Ziff Abs. 1): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 12 sept. 2023

Non
Art. 65 Abs. 1a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 12 sept. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 12 sept. 2023

Oui
Art. 23cbis Abs. 5 und 6 (gilt auch für Ziffer IIa Art. 9 Abs. 3 Bst. c Ziff. 2 BehiG): Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 12 sept. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Oui
Art. 9 Abs. 3 Bst. h (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 und 4): Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Oui
Art. 9 Abs. 3 Bst. f und g: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Oui
Art. 4 Abs. 6: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Non
Art. 3 Abs. 1ter Bst. b: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Non
Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 12 sept. 2023

Non
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable!

Conseil national · 21.4091 · 11 sept. 2023

Oui
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers

Conseil national · 21.4062 · 11 sept. 2023

Non
Autoroute A1 à six voies

Conseil national · 23.3346 · 11 sept. 2023

Non
Art. 17bbisa Abs. 2bis StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 9bis Abs. 2 StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Ouicontre le groupe
Art. 6 Abs. 2bis StromVG: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 46b (gilt auch für Titel vor Art. 46b, Art. 46d - 46f, Art. 70 Abs. 1 Bst. h, Art. 75d Energiegesetz, Art. 6 Abs. 4bis und 5ter sowie Art. 12 Abs. 3 Bst. j Stromversorgungsgesetz): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Non
Art. 45abis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 45a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 45a: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 15 Abs. 1bis: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 12 Abs. 2bis Bst. d: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Art. 12 Abs. 2bis Bst. c: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Non
Art. 12 Abs. 2: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Non
Art. 2a Abs. 1: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 11 sept. 2023

Oui
Gliederungstitel nach Art. 74a (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 2 und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74ae Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziff. II 3. Art. 102 Abs. 2): Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)

Conseil national · 22.073 · 11 sept. 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 23.027 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

Conseil national · 22.461 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 22.080 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 22.077 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 22.069 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Conseil national · 22.064 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

Conseil national · 22.054 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN)

Conseil national · 21.083 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 21.019 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 20.022 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 20.022 · 16 juin 2023

Oui
Vote final: Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

Conseil national · 18.043 · 16 juin 2023

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.