Ernst Schibli / Votes

Votes de Ernst Schibli

7'310 votes · 95,1 % de participation · 97,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Mention de la faillite au registre foncier). Modification

Conseil national · 00.405 · 19 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 98.451 · 18 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 02.065 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 03.073 · 18 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 18 mars 2004

N'a pas participé
Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël

Conseil national · 02.3219 · 17 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Oui
Art. 6, Abs. 3: Loi fédérale sur le contrat d'assurance

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 03.035 · 17 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

Conseil national · 04.005 · 16 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 03.057 · 16 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Oui
BG über die Arbeit in der Industrie, Gewerbe und Handel Art. 27, Abs. 1ter: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Oui
Proposition de renvoi: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Non
Entrée en matière: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Conseil national · 02.422 · 16 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 15 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 03.075 · 11 mars 2004

Oui
Moyens policiers lors de manifestations de grande envergure

Conseil national · 03.2024 · 10 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)

Conseil national · 99.451 · 10 mars 2004

Oui
Ordnungsantrag Marti Werner: Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale

Conseil national · 04.017 · 10 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion

Conseil national · 03.016 · 10 mars 2004

Oui
Assurance-maladie. Interdiction de désavantager les femmes

Conseil national · 98.406 · 8 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions

Conseil national · 03.077 · 8 mars 2004

Oui
Art. 16, Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 3 mars 2004

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 02.093 · 2 mars 2004

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 03.060 · 1 mars 2004

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 03.063 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 03.055 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 03.054 · 19 déc. 2003

Non
Vote final: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 03.038 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 03.038 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 03.008 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

Conseil national · 02.083 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Conseil national · 02.077 · 19 déc. 2003

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 02.035 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Code civil suisse (Délai de séparation en droit du divorce)

Conseil national · 01.408 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

Conseil national · 01.044 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Créances salariales)

Conseil national · 00.459 · 19 déc. 2003

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 00.456 · 19 déc. 2003

Oui
Révision totale de la loi sur la participation

Conseil national · 02.472 · 18 déc. 2003

Oui
La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse

Conseil national · 02.471 · 18 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 18 déc. 2003

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"

Conseil national · 03.026 · 18 déc. 2003

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

Conseil national · 03.040 · 18 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 01.057 · 17 déc. 2003

Oui
Art. 70a: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 01.057 · 17 déc. 2003

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 03.041 · 17 déc. 2003

Oui
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 00.079 · 17 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël

Conseil national · 03.059 · 17 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 03.063 · 17 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 03.036 · 17 déc. 2003

Non
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

Conseil national · 03.036 · 17 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)

Conseil national · 03.036 · 17 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

Conseil national · 03.044 · 17 déc. 2003

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

Conseil national · 03.044 · 17 déc. 2003

Oui
Interdiction de la publicité en faveur du tabac

Conseil national · 02.466 · 16 déc. 2003

Non
Retrait de la demande d'adhésion à l'UE

Conseil national · 03.3225 · 16 déc. 2003

Oui
Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915

Conseil national · 02.3069 · 16 déc. 2003

Non
Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)

Conseil national · 03.064 · 16 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 03.038 · 16 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 03.038 · 16 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil national · 03.067 · 15 déc. 2003

N'a pas participé
Art. 1: WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil national · 03.067 · 15 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 03.008 · 15 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 03.041 · 15 déc. 2003

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)

Conseil national · 03.041 · 15 déc. 2003

Oui
Iv. Pa. Freund: Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression

Conseil national · 02.441 · 11 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 11 déc. 2003

Oui
Art. 130, Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 02.078 · 11 déc. 2003

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 03.047 · 11 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003

Conseil national · 03.052 · 9 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2003

Conseil national · 03.052 · 9 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Noncontre le groupe
Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Oui
Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Abstentioncontre le groupe
Schuldenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Non
7. Volkswirtschaftsdepartement 708 Bundesamt für Landwirtschaft: Budget 2004

Conseil national · 03.051 · 9 déc. 2003

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les finances de la Confédération

Conseil national · 03.047 · 9 déc. 2003

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 9 déc. 2003

Oui
7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Zfr. 8 Bildung, Forschung und Technologie: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 9 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.

Conseil national · 03.061 · 8 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 03.053 · 8 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

Conseil national · 03.053 · 8 déc. 2003

Oui
23. Einlagen in den Fonds für Eisenbahngrossprojekte: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 4 déc. 2003

Oui
7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 03.047 · 3 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: LP. Protection des acquéreurs de bonne foi

Conseil national · 00.405 · 3 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Conseil national · 03.025 · 3 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)

Conseil national · 02.035 · 3 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 02.035 · 3 déc. 2003

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat enregistré)

Conseil national · 02.090 · 3 déc. 2003

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.