Hans Stöckli / Votes

Votes de Hans Stöckli

7'993 votes · 73,7 % de participation · 95,3 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Australie

Conseil des États · 13.096 · 18 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2013. Rapport

Conseil des États · 14.008 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en 2014. Sécurité

Conseil des États · 13.065 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Pour une loi sur les Suisses de l'étranger

Conseil des États · 11.446 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects

Conseil des États · 09.499 · 13 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 2012

Conseil des États · 13.106 · 12 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 13.037 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification

Conseil des États · 13.060 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil des États · 13.051 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 11.431 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’assistance administrative fiscale. Modification

Conseil des États · 13.083 · 6 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Art. 16 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

Oui
Art. 12 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 13.038 · 5 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires

Conseil des États · 14.018 · 5 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Compensation des risques

Conseil des États · 11.473 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la consultation. Modification

Conseil des États · 13.088 · 3 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

N'a pas participé
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Oui
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Oui
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Oui
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Oui
Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?

Conseil national · 11.3218 · 30 sept. 2011

Non
Sécurité des médications. Corriger une régression

Conseil national · 11.3212 · 30 sept. 2011

Oui
AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3106 · 30 sept. 2011

Non
Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

Conseil national · 10.2010 · 30 sept. 2011

Oui
Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël

Conseil national · 10.2028 · 30 sept. 2011

Non
Mêmes chances pour toutes les familles

Conseil national · 11.2012 · 30 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Non
Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

Conseil national · 10.430 · 29 sept. 2011

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 29 sept. 2011

Non
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 29 sept. 2011

Oui
Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse

Conseil national · 11.3011 · 29 sept. 2011

Oui
Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

Conseil national · 11.3010 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 29 sept. 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 24c, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Non
Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Non
Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 37b, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Noncontre le groupe
Art. 19, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 3bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 2bis: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Expertises et procès équitables

Conseil national · 10.429 · 28 sept. 2011

Non
Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Conseil national · 10.427 · 28 sept. 2011

Non
Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 270, al. 1 et 2, art. 271: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 160, al. 2bis: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Non
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Non
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 28 sept. 2011

Oui
Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

Conseil national · 11.3732 · 28 sept. 2011

Non
La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

Conseil national · 11.3699 · 28 sept. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.