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Legislazione Friburgo
Questa fonte rappresenta Legislazione Friburgo e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.
- Documenti
- 1'135
- Periodo
- —
- Lingue
- 2
Ripartizione linguistica
Quota delle versioni disponibili- francese
- 50%
- tedesco
- 50%
Tutti i documenti
- Ordonnance sur l'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux785.17LegislazioneFR
- Règlement d’exécution de la loi du 15 novembre 1977 sur les cinémas et les théâtres953.11LegislazioneAbrogatoFR
- Loi sur les cinémas et les théâtres953.1LegislazioneAbrogatoFR
- Loi d'application de la loi fédérale sur les maisons de jeu946.2LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015923.62LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages922.17LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les droits spéciaux des conducteurs de chiens de rouge922.142LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance fixant la liste transitoire des pôles touristiques régionaux951.21LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement d'exécution de la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu946.11LegislazioneAbrogatoFR
- Loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu946.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant les indemnités à allouer dans le cadre de la lutte contre les pneumonies porcines914.20.36LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté concernant les mesures à prendre contre les maladies des abeilles914.14.31LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux914.10.511LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté concernant les vétérinaires de cantonnement914.10.31LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015923.52LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs912.4.21LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers922.113LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (encouragement à l’engagement de demandeurs ou demandeuses d’emploi âgés de 55 ans et plus)900.67LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (formation continue dans les entreprises en réduction de l’horaire de travail)900.63LegislazioneAbrogatoFR
- Décret relatif au plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg900.6LegislazioneAbrogatoFR
- Décret relatif aux réserves de terrains à bâtir900.4LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté d’exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile864.3.11LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté déléguant à la Direction de la santé et des affaires sociales la compétence de fixer la procédure sur la participation financière de l’Etat de Fribourg aux coûts de traitement de ses résidants en cas d’hospitalisation hors canton842.1.61LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance fixant la part cantonale pour les soins aigus et de transition842.1.17LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance fixant les modalités de remboursement aux communes des primes arriérées dans l’assurance-maladie842.1.112LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté concernant l’exécution de la loi du 2 décembre 1899 sur le commerce du bétail, revisée partiellement par les lois des 11 mars 1921 et 17 novembre 1923914.3.21LegislazioneAbrogatoFR
- Convention intercantonale sur le commerce du bétail914.3.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les conditions d’estivage914.10.41LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur l’exécution du contrôle d’hygiène dans les domaines de la production et de la transformation laitières913.5.21LegislazioneAbrogatoFR
- Loi sur l'approvisionnement économique du pays903.1LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de soutien à l'innovation900.66LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement relatif à la structure Seed capital900.65LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (insertion professionnelle des jeunes ayant terminé leur formation)900.64LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (assurance perte de gain pour demandeurs et demandeuses d’emploi)900.62LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg concernant la revitalisation de l’économie alpestre900.61LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement d’exécution du décret du 12 mai 1964 concernant les réserves de terrains à bâtir et la construction de logements à caractère social900.41LegislazioneAbrogatoFR
- Décret relatif à l'encouragement de la réalisation de centres régionaux de création d'entreprises900.3LegislazioneAbrogatoFR
- Statuts de l’Association cantonale de coordination « Orientation–Formation–Emploi » (ORFOREM)866.1.14LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées834.2.11LegislazioneAbrogatoFR
- Loi sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées834.2.1LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes866.0.31LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté réglant l’application des différentes lois sur la sanctification des dimanches et fêtes865.11LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté édictant des prescriptions complémentaires concernant les générateurs de vapeur non soumis aux prescriptions fédérales864.7.22LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs et récipients de vapeur dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents864.7.21LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles842.3.11LegislazioneAbrogatoFR
- Ordonnance fixant le forfait journalier provisoire pour l’hospitalisation de jour en psychiatrie842.1.22LegislazioneAbrogatoFR
- Règlement de promotion de la première année tronc commun des formations d'aide familiale, d'assistance en soins et santé communautaire et de gestion en économie familiale823.42LegislazioneAbrogatoFR
- Avenant I à la convention sur l’assurance-maladie (affiliés d’office)842.1.121LegislazioneAbrogatoFR
- Convention d’application de la loi du 11 mai 1982 sur l’assurance-maladie842.1.12LegislazioneAbrogatoFR
- Arrêté relatif au contrôle de l’assurance-maladie et au paiement des primes842.1.11LegislazioneAbrogatoFR