Josiane Aubert / Votes

Votes de Josiane Aubert

7'112 votes · 96,6 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

Conseil national · 12.3168 · 11 mars 2014

Oui
Garantir la liberté d'expression

Conseil national · 12.3113 · 11 mars 2014

Non
Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

Conseil national · 12.3097 · 11 mars 2014

Non
Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

Conseil national · 12.3089 · 11 mars 2014

Oui
Garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l'ex-employeur

Conseil national · 12.3088 · 11 mars 2014

Oui
Mieux protéger pénalement les employés de l'Etat contre les actes de violence

Conseil national · 13.4011 · 11 mars 2014

Oui
Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

Conseil national · 13.3660 · 11 mars 2014

Oui
Buchstabe d: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 41a: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 16 Abs. 1, 1bis und 1ter: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Non
Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Non
Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 11 mars 2014

Oui
Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 11 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 11 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 11 mars 2014

Oui
Renforcement des critères d'adjudication des marchés publics

Conseil national · 12.3567 · 10 mars 2014

Non
Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins

Conseil national · 12.3556 · 10 mars 2014

Non
Responsabilité individuelle en matière de prévoyance professionnelle. Développer le pilier 3a

Conseil national · 12.3519 · 10 mars 2014

Non
En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

Conseil national · 12.3560 · 10 mars 2014

Oui
Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés

Conseil national · 12.3510 · 10 mars 2014

Oui
Compte d'Etat. Appliquer les standards de l'OCDE et du FMI en matière de dépenses fiscales

Conseil national · 12.3458 · 10 mars 2014

Oui
Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

Conseil national · 14.3004 · 10 mars 2014

Non
Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854

Conseil national · 12.060 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 5 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 5 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 2 Ziffer 27: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 2 Ziffer 22: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 2 Ziffer 21: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Oui
Art. 21 Abs. 1 und 1bis0: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Oui
Loi-cadre relative à l'aide sociale

Conseil national · 13.4010 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Oui
Art. 14 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Oui
Art. 14 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Non
Art. 10 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Oui
Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Non
Art. 3 Abs. 1 Bst. p: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Non
Ordnungsantrag Kiener Nellen Rückkommen auf die Abstimmung vom 6.3.2014: Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

Conseil national · 13.3662 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 13.402 · 6 mars 2014

Oui
EPF. Taxes d'études équitables

Conseil national · 13.4008 · 6 mars 2014

Oui
Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

Conseil national · 13.3657 · 6 mars 2014

Oui
Mettre un terme à la discrimination de l'industrie suisse d'armement

Conseil national · 13.3662 · 6 mars 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 12.028 · 6 mars 2014

Non
Libre choix de la caisse de pension par suite de l'acceptation de l'initiative contre les rémunérations abusives

Conseil national · 13.3017 · 5 mars 2014

Non
Faut-il inscrire dans la loi l'affectation des prestations complémentaires?

Conseil national · 12.4209 · 5 mars 2014

Oui
Coordination de la protection des sites archéologiques

Conseil national · 12.4199 · 5 mars 2014

Oui
Monitoring de coordination entre assurances sociales et aide sociale

Conseil national · 12.4194 · 5 mars 2014

Oui
LAMal. Mieux accompagner les patients pour améliorer l'efficacité des traitements

Conseil national · 12.4171 · 5 mars 2014

Non
Prévenir l'utilisation abusive du capital de prévoyance plutôt que de limiter les possibilités de retrait

Conseil national · 12.4170 · 5 mars 2014

Non
Pour une stratégie nationale contre le cyberharcèlement

Conseil national · 12.4161 · 5 mars 2014

Oui
Corrélation automatique entre l'âge de la retraite et l'espérance de vie

Conseil national · 12.4131 · 5 mars 2014

Non
Pour une lutte efficace contre les petits trafiquants de drogue

Conseil national · 12.4072 · 5 mars 2014

Non
Préciser le genre d'huile végétale dans l'étiquetage des produits alimentaires

Conseil national · 12.4035 · 5 mars 2014

Oui
Universalité des allocations familiales. Aussi pour les mères bénéficiaires d'APG maternité durant leur droit au chômage

Conseil national · 13.3650 · 5 mars 2014

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

Conseil national · 13.079 · 5 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 5 mars 2014

Oui
Übergangsbestimmungen zur Äderung von...: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 5 mars 2014

Non
Art. 106a Abs. 5 und 6 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 5 mars 2014

Oui
Art. 106 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 5 mars 2014

Non
Protéger les justiciables contre une rigueur excessive et injustifiée de la procédure civile

Conseil national · 12.424 · 4 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral Projet relatif à l’approbation du rapport de gestion du Conseil des EPF sur le domaine des EPF (mandat de prestations 2008–2011/2012)

Conseil national · 13.081 · 4 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

Conseil national · 13.070 · 4 mars 2014

Abstention
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats membres de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)

Conseil national · 13.070 · 4 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 14.008 · 4 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

Conseil national · 14.008 · 4 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Bosnie et Herzégovine et de l'accord agricole entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 14.008 · 4 mars 2014

Oui
Installations photovoltaïques dans les Alpes. Potentiel pour l'approvisionnement hivernal

Conseil national · 12.3620 · 3 mars 2014

Oui
Créer des zones urbaines permettant la coexistence du logement, de la culture et de la restauration

Conseil national · 12.3616 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

Conseil national · 13.082 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Art. 25d: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Art. 23p: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 3 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Conseil national · 13.062 · 3 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

Oui
Art. 61a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

Oui
Art. 61a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 3 mars 2014

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la construction et le financement d’un corridor de 4 m sur les tronçons d’accès aux NLFA (Loi sur le corridor de 4 m)

Conseil national · 13.045 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)»

Conseil national · 13.014 · 13 déc. 2013

Non
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 12.462 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 12.100 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées

Conseil national · 12.097 · 13 déc. 2013

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 13 déc. 2013

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 12.076 · 13 déc. 2013

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.