Jean-Pierre Graber / Votes

Votes de Jean-Pierre Graber

5'033 votes · 91,1 % de participation · 89,5 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 14.056 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

Conseil national · 14.051 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 14.049 · 2 mars 2015

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Non
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Non
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Non
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Non
Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?

Conseil national · 11.3218 · 30 sept. 2011

Oui
Sécurité des médications. Corriger une régression

Conseil national · 11.3212 · 30 sept. 2011

Non
AVS et AI. Adoption de règles budgétaires

Conseil national · 11.3106 · 30 sept. 2011

Non
Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts

Conseil national · 10.2010 · 30 sept. 2011

Non
Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël

Conseil national · 10.2028 · 30 sept. 2011

Oui
Mêmes chances pour toutes les familles

Conseil national · 11.2012 · 30 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 11.031 · 30 sept. 2011

Oui
Attestation de conformité fiscale. Stratégie d'argent propre pour la place financière suisse

Conseil national · 10.430 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 29 sept. 2011

Oui
Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse

Conseil national · 11.3011 · 29 sept. 2011

Oui
Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

Conseil national · 11.3010 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 29 sept. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 29 sept. 2011

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 10.077 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 24c, al. 4: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 24c, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 08.314 · 29 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 37b, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 19, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15, al. 3bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 29 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 2bis: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Non
Expertises et procès équitables

Conseil national · 10.429 · 28 sept. 2011

Oui
Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Conseil national · 10.427 · 28 sept. 2011

Oui
Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Non
Art. 270, al. 1 et 2, art. 271: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Non
Art. 160, al. 2bis: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Non
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Non
Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 28 sept. 2011

Oui
Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

Conseil national · 11.3732 · 28 sept. 2011

Oui
La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

Conseil national · 11.3699 · 28 sept. 2011

Oui
Halte aux crimes d'honneur

Conseil national · 11.3599 · 28 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

Conseil national · 11.3544 · 28 sept. 2011

Oui
Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

Conseil national · 11.3543 · 28 sept. 2011

Oui
Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

Conseil national · 11.3510 · 28 sept. 2011

Oui
Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

Conseil national · 11.3493 · 28 sept. 2011

Oui
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

Conseil national · 11.3383 · 28 sept. 2011

Oui
Limiter le solde migratoire

Conseil national · 11.3366 · 28 sept. 2011

Oui
Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

Conseil national · 11.3274 · 28 sept. 2011

Oui
Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

Conseil national · 11.3220 · 28 sept. 2011

Non
Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Conseil national · 11.3208 · 28 sept. 2011

Non
Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Conseil national · 11.3068 · 28 sept. 2011

Oui
Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

Conseil national · 11.3044 · 28 sept. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.