Nicolò Paganini / Votes

Votes de Nicolò Paganini

11'811 votes · 97,5 % de participation · 94,1 % avec la majorité du groupe

art. 12f nouveau: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 28 sept. 2018

art. 12abis, al. 1o et al. 1, let. a: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 28 sept. 2018

art. 12 al.2. le vote (vaut egalement pour art. 12e): Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 28 sept. 2018

art. 11c: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 27 sept. 2018

art. 11c: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 27 sept. 2018

Noncontre le groupe

art. 1, al. 3 et 4: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 27 sept. 2018

art. 1, al. 2, let. e: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 27 sept. 2018

art. 1, al. 2, let. d: Loi sur les télécommunications (LTC)

Conseil national · 17.058 · 27 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 86, al. 1ter: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 86, al. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 81, al. 2 et 4, let. c: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 60, al. 2, let. b: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 56, al. 6: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 63, al. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 63, al. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 63, al. 1bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 59c, al. 1 et 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 59c, al. 2: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Art. 59c, al. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Normes procédurales et systèmes d’information)

Conseil national · 18.026 · 27 sept. 2018

Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 14.3299

Conseil national · 17.056 · 27 sept. 2018

Noncontre le groupe

Les effectifs du Corps des gardes-frontière peuvent-ils bénéficier des postes qui seront supprimés au travers du programme Dazit d'ici 2026?

Conseil national · 18.3386 · 27 sept. 2018

Renforcement du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 18.3385 · 27 sept. 2018

Davantage de sécurité pour le même prix

Conseil national · 18.3244 · 26 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères

Conseil national · 18.028 · 26 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Art. 1 et 1bis: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Art. 1 et 1bis: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Art. 1bis: Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos

Conseil national · 18.023 · 26 sept. 2018

Publier les données disponibles sur la réussite académique

Conseil national · 16.3895 · 26 sept. 2018

Importation de voitures de tourisme. Eviter la bureaucratie et la paperasse disproportionnée

Conseil national · 16.3894 · 26 sept. 2018

Ouicontre le groupe

Soutien rapide aux entreprises formatrices dans le cadre des RHT

Conseil national · 16.3884 · 26 sept. 2018

Sécurité de l'approvisionnement. Adapter les contributions

Conseil national · 16.3882 · 26 sept. 2018

Tenir compte des contraintes qu'imposent le travail de "care" dans la recherche d'un emploi

Conseil national · 16.3867 · 26 sept. 2018

Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

Conseil national · 16.3830 · 26 sept. 2018

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Augmenter la part de femmes dans les métiers de l'informatique

Conseil national · 16.3730 · 26 sept. 2018

Pénurie de main-d'oeuvre. La Suisse doit former elle-même les spécialistes dont elle a besoin au lieu d'augmenter les contingents

Conseil national · 16.3729 · 26 sept. 2018

Utilisation du glyphosate. Etudier l'opportunité et les modalités d'un plan de sortie progressive

Conseil national · 17.4059 · 26 sept. 2018

Harmonisation du système des bourses d'études. L'objectif est-il atteint?

Conseil national · 18.3391 · 26 sept. 2018

Suspension de la réorganisation d'Agroscope

Conseil national · 18.3390 · 26 sept. 2018

Droit foncier rural. Compléter les articles 61 et 66 LDFR

Conseil national · 17.4203 · 26 sept. 2018

Elargir la base démocratique des exportations d'armes

Conseil national · 18.3394 · 26 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe

Art. 6 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 18.024 · 26 sept. 2018

Augmenter la participation de la Confédération aux coûts dans le domaine de l'asile

Conseil national · 17.312 · 25 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 25 sept. 2018

Art. 261bis (le vote vaut également pour l'art. 171c Code pénal militaire): Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 25 sept. 2018

Entrée en matière: Code pénal et code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre)

Conseil national · 13.407 · 25 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Chiffre romain II, al. 1bis: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Chiffre romain II, al. 1bis: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 21, al. 1 dispositions transitoires: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 17a, al. 1 disposition transitoire: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 16, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 13k: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 13i: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 13h: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Art. 13h: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 25 sept. 2018

Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

Conseil national · 17.319 · 25 sept. 2018

Pour une gestion équitable des réserves LAMal

Conseil national · 17.306 · 25 sept. 2018

Pour une politique en matière de réfugiés efficace et la fin des incitations aux mouvements migratoires

Conseil national · 17.303 · 25 sept. 2018

La gestion des volumes et le prix du lait doivent être réorganisés et redéfinis avec force obligatoire

Conseil national · 17.310 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe

Gestion des volumes de production laitière

Conseil national · 17.301 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe

Crise laitière et gestion des volumes

Conseil national · 16.309 · 25 sept. 2018

Ouicontre le groupe

Art. 13a, al. 3: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Art. 13a, al. 1 et 2: Proposition de la minorité V Pieren: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Noncontre le groupe

Art. 13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Noncontre le groupe

Art. 13, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe

Art.13a, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 24 sept. 2018

Transparence des salaires pour promouvoir l'égalité salariale

Conseil national · 18.409 · 20 sept. 2018

Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

Conseil national · 17.502 · 20 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 20 sept. 2018

Art. 70, al. 6 LIFD (vaut également pour le ch. 2, art. 28, al. 1quater LHID): Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Conseil national · 18.020 · 20 sept. 2018

Le Conseil fédéral ne doit pas reprendre les normes UE qui durcissent la législation sur les armes

Conseil national · 17.3152 · 20 sept. 2018

Autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue

Conseil national · 17.3099 · 20 sept. 2018

Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici

Conseil national · 17.3067 · 20 sept. 2018

Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots

Conseil national · 17.3040 · 20 sept. 2018

Mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Charger le Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur les négociations ou tentatives de négociations qu'il a entreprises avec l'UE

Conseil national · 17.3017 · 20 sept. 2018

Expulsion des étrangers criminels. Statistique transparente des cas de rigueur

Conseil national · 16.4150 · 20 sept. 2018

Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

Conseil national · 16.4130 · 20 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe

Organiser une conférence nationale urgente pour faciliter l'intégration des réfugiés dans le système de formation

Conseil national · 16.4114 · 20 sept. 2018

Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

Conseil national · 16.4017 · 20 sept. 2018

Définition de droits fondamentaux et d'une charte pour une numérisation démocratique en Suisse

Conseil national · 16.3999 · 20 sept. 2018

Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Etendre l'obligation de négocier un plan social

Conseil national · 16.3996 · 19 sept. 2018

Expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non

Conseil national · 16.3982 · 19 sept. 2018

Des "ambassadeurs" pour promouvoir une intégration réussie

Conseil national · 16.3889 · 19 sept. 2018

Noncontre le groupe

Soumettre à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique

Conseil national · 16.3864 · 19 sept. 2018

Protection individuelle. Procédure d'enregistrement d'une marque à clarifier

Conseil national · 16.3852 · 19 sept. 2018

Défenseurs d'office. Limiter la possibilité de remplacement

Conseil national · 16.3747 · 19 sept. 2018

Ouicontre le groupe

Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 19 sept. 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Art. 45, let. a CPM: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

Conseil national · 10.519 · 19 sept. 2018

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.