Alain Ribaux / Votes

Votes de Alain Ribaux

1'975 votes · 92,7 % de participation · 94,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 28l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 28c Bst. c (gilt auch für Art. 28j Abs. 2): Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 28b Abs. 3: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 28b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 28b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 28b Abs. 1bis: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Art. 19b Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias

Conseil national · 12.3004 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Autoroutes. Interdiction de dépassement pour les poids lourds

Conseil national · 11.3661 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Géothermie profonde. Reconnaissance géologique dans toute la Suisse

Conseil national · 11.3563 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Géothermie profonde. Offensive

Conseil national · 11.3562 · 7 mars 2012

N'a pas participé
6. Personenbeförderungsgesetz Art. 15 Abs. 8 (gilt auch für 8. Bundesgesetz über die Schweizerischen Bahnen): Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Réparation du dommage. Abrogation de l'article 53 CP

Conseil national · 10.522 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Pour une révision raisonnée de l'article 53 CP

Conseil national · 11.4041 · 7 mars 2012

N'a pas participé
Instauration d’un système à points permettant de contrôler l’immigration

Conseil national · 10.535 · 6 mars 2012

Oui
Modification de l'article 164 de la Constitution

Conseil national · 10.534 · 6 mars 2012

Oui
Amortissements immédiats sans incidences fiscales

Conseil national · 10.533 · 6 mars 2012

Non
Les prestataires privés de la formation professionnelle ne doivent pas subir de distorsions de concurrence

Conseil national · 10.532 · 6 mars 2012

Oui
Organisation de la profession de médiateur en Suisse

Conseil national · 10.531 · 6 mars 2012

Oui
Pour une loi contre la discrimination raciale

Conseil national · 10.523 · 6 mars 2012

Oui
Créer l'infraction pénale de la violation de domicile par des moyens informatiques

Conseil national · 10.521 · 6 mars 2012

Oui
Art. 2 (wenn Gegenentwurf): Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Voir aussi objet 08.011)

Conseil national · 08.080 · 6 mars 2012

Oui
Art 1a (Gegenentwurf): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 6 mars 2012

Non
Art. 731m Abs. 2 und 3 gilt auch für die Art. 704 Abs. 1 Ziff. 9 und Art. 731d Abs. 2 bis 6: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 6 mars 2012

Oui
Art. 731d Abs. 2 Ziff. 3, 4, 4bis und 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 6 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
3. Jugendstrafgesetz Art. 1 Abs. 2 Bst. j: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Altersgrenze: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Non
1. Strafgesetzbuch Art. 101 Abs. 1 Bst. e Deliktskatalog: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 6 mars 2012

Oui
Autoriser dans l'espace public les symboles de l'Occident chrétien

Conseil national · 10.512 · 5 mars 2012

Oui
Réintroduction de la clause cantonale dans l'assurance-chômage

Conseil national · 10.504 · 5 mars 2012

Oui
Pour une gestion durable des eaux de pluie

Conseil national · 10.503 · 5 mars 2012

Oui
Partis politiques. Transparence des comptes

Conseil national · 10.501 · 5 mars 2012

Oui
Modification de l'article 119 de la Constitution

Conseil national · 10.486 · 5 mars 2012

Non
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 5 mars 2012

Non
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 5 mars 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 11.056 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

Conseil national · 11.055 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 11.054 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour

Conseil national · 11.053 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 11.052 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

Conseil national · 11.051 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 2bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 1 Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. a und Abs. 1bis: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Art. 35b Abs. 3: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Art 8b: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 5 mars 2012

Oui
Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité

Conseil national · 11.3518 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Inscrire les sites d'implantation d'éoliennes dans les plans directeurs cantonaux

Conseil national · 12.3008 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 10: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 7 Abs. 3 Bst. d: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art- 7 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 7 Abs. 2: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 15a Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 15 Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 1bis - 1quinquies (gilt auch für Art. 37 Abs. 4-6): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 5 abs. 1bis - 1quinquies: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 1ter a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 1 mars 2012

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Änderung bisherigen rechts 6. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 127 Abs. 2 (gilt auch für 7. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 43 Abs.2 zweiter Satz): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 22 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 21: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 8 Abs. 5 (gilt auch für Art. 18): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 8 Abs. 5: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. b (Wiederholung der Abstimmung): Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 7 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Non
Art. 7 Bst. b: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. f und g: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 2 Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 6 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Art. 4 Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Ouicontre le groupe
Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l’information

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l’Accord portant création de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD)

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

Conseil national · 12.010 · 29 févr. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.