Ursula Schneider Schüttel / Votes

Votes de Ursula Schneider Schüttel

12'805 votes · 98,5 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Mettre en oeuvre un programme d’impulsion pour moderniser les structures médicales ambulatoires

Conseil national · 11.425 · 20 sept. 2012

Non
Loi-cadre sur l'aide sociale

Conseil national · 12.3013 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 28l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 20 sept. 2012

Non
Art. 28b, Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1-2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 20 sept. 2012

Oui
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Non
Ordnungsantrag: Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Oui
Contre l'expulsion de locataires qui ont rattrapé leur retard de loyer

Conseil national · 11.461 · 20 sept. 2012

Non
Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

Conseil national · 11.447 · 20 sept. 2012

Non
Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim

Conseil national · 11.314 · 20 sept. 2012

Non
Soutien financier à long terme du Musée suisse des transports par la Confédération

Conseil national · 11.304 · 20 sept. 2012

Non
Introduction d'un système de consigne pour toutes les bouteilles et les canettes

Conseil national · 10.319 · 20 sept. 2012

Non
Transparence dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Conseil national · 11.303 · 20 sept. 2012

Non
Loi fédérale sur les allocations familiales

Conseil national · 09.321 · 20 sept. 2012

Non
Art. 78e, Abs. 2: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 20 sept. 2012

Oui
Art. 70a, Abs. 3, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 3, Bst. g: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 70a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 70, Abs. 2 (gilt auch für Art. 74): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 65: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 58, Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 58, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 54 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 54: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Noncontre le groupe
Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 48, Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a, Abs. 2 TSG): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 46, Abs. 3, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Ordnungsantrag der SPK: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 10.440 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Noncontre le groupe
Art. 38, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Art. 36b (gilt auch für Art. 37 und Art. 43, Abs. 3): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 17: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 15, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 14, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 13 a (neu): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 13, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 11 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 11, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 9, Abs. 1-3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 1, Bst. bter: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 12.021 · 19 sept. 2012

Oui
Institution d'un franc-or

Conseil national · 11.407 · 18 sept. 2012

Oui
Abstimmung gilt auch für Pa. Iv. 11.410: Parlement. Publicité et transparence des votes dans les deux conseils

Conseil national · 11.406 · 18 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales doivent être affectées uniquement au financement des routes

Conseil national · 11.3230 · 18 sept. 2012

Non
Blanchiment d'argent. Renforcer le contrôle du respect de la loi

Conseil national · 11.3216 · 18 sept. 2012

Oui
Personnes politiquement exposées. Obligation de prouver l'origine de leurs avoirs

Conseil national · 11.3163 · 18 sept. 2012

Oui
Blanchiment d'argent. Extension de l'obligation d’informer les autorités

Conseil national · 11.3153 · 18 sept. 2012

Oui
Fourniture de prestations financières à des personnes politiquement exposées. Obligation d'obtenir une autorisation

Conseil national · 11.3148 · 18 sept. 2012

Oui
Marchés publics de services et de construction. Relever les seuils à partir desquels un appel d'offres est obligatoire

Conseil national · 11.3122 · 18 sept. 2012

Non
Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent aux personnes faisant commerce d'articles de grande valeur

Conseil national · 11.3118 · 18 sept. 2012

Oui
Mo. 12.3648: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Conseil national · 12.3648 · 18 sept. 2012

Oui
Po. 12.3646: Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel

Conseil national · 12.3646 · 18 sept. 2012

Oui
Po. 12.3645: Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction

Conseil national · 12.3645 · 18 sept. 2012

Oui
Po. 12.3644: Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements

Conseil national · 12.3644 · 18 sept. 2012

Oui
Mo. 12.3656: Fixer les exigences en matière de fonds propres applicables aux banques qui ne sont pas d'importance systémique dans une ordonnance distincte ou les intégrer rapidement dans l'ordonnance sur les fonds propres

Conseil national · 12.3656 · 18 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation des modifications de l'ordonnance sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (too big to fail)

Conseil national · 12.061 · 18 sept. 2012

Oui
Art. 40: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 11.050 · 18 sept. 2012

Ouicontre le groupe
Art. 120 Abs. 2 Bst. e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

Oui
Art. 73 Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

Oui
Art. 24: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 18 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

Conseil national · 12.055 · 18 sept. 2012

Oui
Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan

Conseil national · 12.055 · 18 sept. 2012

Oui
Protection proactive de la place financière

Conseil national · 10.4069 · 17 sept. 2012

Non
La Suisse doit sortir du FMI et de la Banque mondiale

Conseil national · 10.4056 · 17 sept. 2012

Non
Lutter contre la fraude et la soustraction fiscales et autres abus dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

Conseil national · 10.4050 · 17 sept. 2012

Oui
TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

Conseil national · 10.4030 · 17 sept. 2012

Non
Melani pour tous

Conseil national · 10.4020 · 17 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
La péréquation financière ne doit pas servir à financer des baisses d'impôts

Conseil national · 10.3993 · 17 sept. 2012

Oui
Intégration professionnelle des invalides. Favoriser les entreprises proposant des emplois appropriés

Conseil national · 10.3938 · 17 sept. 2012

Oui
Mieux informer sur l'impôt fédéral direct

Conseil national · 10.3930 · 17 sept. 2012

Oui
Acquisitions et investissements de la Confédération. Coûts et marchés induits

Conseil national · 10.3859 · 17 sept. 2012

Non
La FINMA doit pouvoir recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement

Conseil national · 10.3752 · 17 sept. 2012

Non
Loi sur les banques

Conseil national · 10.3751 · 17 sept. 2012

Oui
Appel d'offre de la Confédération. Equité entre les régions linguistiques

Conseil national · 10.3646 · 17 sept. 2012

Oui
Enquêtes en cas d'infraction fiscale commise dans le pays

Conseil national · 10.3644 · 17 sept. 2012

Oui
Bst. c und d: Promotion du plurilinguisme

Conseil national · 12.3009 · 17 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 34c: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 34a: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 34, Abs. 3: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 34, Abs. 2: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.