Federal Gazette

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Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Message concernant la loi sur les étrangers

BBl 2002 541May 21, 20022,271 citing documents

Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

BBl 2006 914Sep 19, 20061,716 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

BBl 2017 544Apr 4, 20171,469 citing documents

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

BBl 2006 124Feb 7, 20061,368 citing documents

Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

BBl 2010 340Mar 30, 2010835 citing documents

Message concernant la modification de la loi sur l'asile

BBl 2010 794Jul 13, 2010809 citing documents

Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

BBl 2006 899Sep 12, 2006795 citing documents

Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

BBl 2001 731Sep 4, 2001742 citing documents

Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

BBl 2003 246Mar 11, 2003658 citing documents

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

BBl 2005 719Aug 2, 2005535 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

Documents

11'986 documents

Initiative parlementaire. La durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail doit pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États

BBl 2025 2281Jul 24, 2025FR

Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail) (Projet)

BBl 2025 2282Jul 24, 2025FR

Message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur (Droit voisin des entreprises de médias)

BBl 2025 2218Jul 16, 2025FR

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias) (Projet)

BBl 2025 2219Jul 16, 2025FR

Message concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

BBl 2025 2205Jul 14, 2025FR

Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029 (Projet)

BBl 2025 2206Jul 14, 2025FR

Message concernant la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations)

BBl 2025 2133Jul 9, 2025FR

Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2024

BBl 2025 2135Jul 9, 2025FR

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) (Projet)

BBl 2025 2134Jul 9, 2025FR

Message concernant la modification de la loi sur le logement

BBl 2025 2095Jul 4, 2025FR