Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

Denkmalschutz Bäumleingasse 14

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 juil. 2002

Bethesda Wäldchen

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 janv. 2002

Bethesda Wäldchen

Inventaire des objets naturels protégés · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 janv. 2002

BP 162 Areal Diakonat Bethesda

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 20 janv. 2002

SBB-Haltestelle Stadion St. Jakob

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 mars 2001

BP 157 Areal Messeturm

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 févr. 2000

Abrogé
BP 156 Steinentorstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 janv. 1999

Neubau MParc Dreispitz

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 juil. 1998

Baulandumlegung "Im Tal"

Plan de zones · Bettingen · En vigueur depuis le 1 avr. 1998

Nordtangente Abschnitt 2 u. 3 St. Johann-Klybeck

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 mars 1998

BP 151 Schwarzpark

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 21 juil. 1996

St. Johann Rheinböschung

Inventaire des objets naturels protégés · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 juin 1996

BP 150 Wettsteinallee

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 juin 1996

Denkmalschutz div. Einheiten (Sakralbauten)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 mars 1996

BP 148 Stadion St. Jakob

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 nov. 1995

BP 147 Küchengasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 29 oct. 1995

Abrogé
Rodung Zollfreistrasse

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 4 avr. 1995

Bau eines Umschlagbahnhofes im Bahnhof Basel Bad Rangierbahnhof

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 janv. 1995

BP 143 Dreirosen-Schulhaus

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 14 août 1994

Nordtangente Abschnitt 2 St. Johann

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 août 1994

Neubau Lokomotivdepot

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 juil. 1994

BP 142 Grenzacherstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 juil. 1993

Nordtangente Abschnitt 1 Grenze

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1993

BP 140 Burgfelderstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 21 févr. 1993

Nordtangente Abschnitt 4 Horburg

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 févr. 1993