Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

99 documents · Glaris · Glarus · Effacer les filtres

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Iseliguet"

Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Kartoni"

Glarus · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Überbauungsplan Kartoni, Ennenda

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Genehmigung Teilrevision Kartoni

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 16 juin 2025

Schutzzonenreglement für die Quellwasserfassung Aeugstenhütte

Glarus · En vigueur depuis le 20 mars 2025

Grundwasserschutzzone um die Trinkwasserfassung Aeugsten

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 mars 2025

Genehmigung Teilrevision Leimen

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Espace réservé aux eaux · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Lunde"

Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2023

Überbauungsplan Lunde, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2023

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Gründen"

Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Überbauungsplan Gründen, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Elggis Süd"

Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Überbauungsplan Elggis Süd, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Riedernstrasse", Glarus

Glarus · En vigueur depuis le 19 janv. 2021

Überbauungsplan Riedernstrasse

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 janv. 2021

Überbauungsplan Weid, Netstal [Aufhebung]

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020