Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Teilrevision Unterrealta, Schlackendeponie (gescannter GGP Schlackendeponie)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Teilrevision Unterrealta, Schlackendeponie

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Quartierplan Burg

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 4 oct. 2021

Grüsch - Quartierplan Ifang Plannungsgebiet II

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

Teilrevision Gewässerraum und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 21 sept. 2021

Quartierplan Bäderzentrum St. Moritz

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 13 sept. 2021

Teilrevision Fachhochschule Graubünden (FHGR)

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 7 sept. 2021

Quartierplan Stadtgarten 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 31 août 2021

Teilrevision Mountainbikeweg Gendusas - Caischavedra

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 24 août 2021

Teilrevision Chanzla

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 17 août 2021

Teilrevision Baugesetz Art. 20 (Dorfkernzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 août 2021

Teilrevision Uaul Grond, Wildruhezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 17 août 2021

Teilrevision 2020

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 août 2021

Teilrevision Ortsplanung Papierfabrik / Mühlbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 10 août 2021

Teilrevision Baugesetz Touristikzone Hotel La Mutta

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 10 août 2021

Quartierplan Fürhörnli 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 juil. 2021

Quartierplan Ringstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 juin 2021

Arealplan Marktwis

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 29 juin 2021

Teilrevision Ortsplanung Rheinauen

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Teilrevision Plan d'areal Catrina

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Plan d'areal Catrina, midada

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Teilrevision frana Cengalo

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Teilrevision frana Cengalo

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 22 juin 2021

Teilrevision Schmitteli (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 22 juin 2021