Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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179 documents · Schaffhouse · Schaffhausen · Effacer les filtres

KbS Nr. 223: Schaffhausen Schweizersbild

Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 18 déc. 2000

QP SHA Grafenbuckhalde

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 sept. 2000

QP SHA Talstrasse

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 18 févr. 2000

QP SHA Hochstrasse 59-75

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 19 juil. 1999

QP HET Bruggwiesen

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 4 août 1998

QP HET Im unteren Sohn

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 14 juil. 1998

QP SHA Riet-Oerlifall

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 avr. 1997

QP SHA Grafenbuck

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 janv. 1993

Schaffhausen (Hemmental); Grundwasserfassung Brunnenhaldenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 14 mai 1991

Bauordnung 1991, Stand 1996

Schaffhausen · En vigueur depuis le 5 févr. 1991

Nutzungsplanung Hemmental (1991)

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 5 févr. 1991

Schaffhausen (Hemmental); Grundwasserfassung Eichhaldenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 mars 1985

Schaffhausen; Quellfassung Mühlentalquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 mars 1985

Schaffhausen; Grundwasserfassung Engestieg

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 mars 1985

QP SHA Winkelried

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 22 janv. 1985

Schaffhausen (Hemmental); Grundwasserfassung Möslihaldequelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 1985

QP SHA Seewadel

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 20 nov. 1984

QP HET Hochrahn-Bruggwiesen

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 27 nov. 1979

QP SHA äussere Rheinhalde West

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 3 avr. 1979

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 sept. 1978

QP SHA Herblingertal

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 3 janv. 1978

QP SHA äussere Rheinhalde

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 16 mars 1976

QP SHA Säckelamtshüsli

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 10 juin 1975

QP SHA Sonnenburg-Sandacker

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 7 nov. 1972

QP SHA Lahnhadle-Etzelstrasse

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 févr. 1972