Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

951 documents · Schaffhouse · Effacer les filtres

Neunkirch; Grundwasserfassung Erlen

Zones de protection des eaux souterraines · Neunkirch · En vigueur depuis le 19 mars 2010

QP Underdoorf

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 16 févr. 2010

Abrogé
QP Thayngen: Gablemacher (GB Nr. 1231, 1232, 1234, 2040)

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 28 janv. 2010

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 04, Solenberg

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 janv. 2010

Lottstetten; Uferfiltratbrunnen Eggholz

Zones de protection des eaux souterraines · Deutschland · En vigueur depuis le 23 nov. 2009

Rüdlingen; Uferfiltratbrunnen Eggholz

Zones de protection des eaux souterraines · Rüdlingen · En vigueur depuis le 23 nov. 2009

BLP GB 1805

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 17 nov. 2009

Abrogé
Schaffhausen (Hemmental); GB-Nr. 812

Délimitation forêt et zone à bâtir · Schaffhouse · En vigueur depuis le 11 nov. 2009

QP im Sand

Plan d'affectation spécial · Buch (SH) · En vigueur depuis le 17 sept. 2009

Nutzungsplanung (2009)

Plan de zones · Buch (SH) · En vigueur depuis le 14 juil. 2009

Schaffhausen; Grundwasserfassung Warthau

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Schaffhausen; Grundwasserfassung Rheinhalde

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2009

Nutzungsplanung (2007) Änderung GB 1388 (Häldeli)

Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 22 avr. 2009

Buch (SH); Quellfassungen Mos, Zündelplatz 1/2, Säntis, Friedeck, Grafenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Buch (SH) · En vigueur depuis le 17 avr. 2009

Nutzungsplanung (1991) Änderung GB-Nr. 13, 14, 15 und 18

Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 7 avr. 2009

QP Bildstei

Plan d'affectation spécial · Dörflingen · En vigueur depuis le 30 mars 2009

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 07, Lahnbuck

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 24 mars 2009

QP SHA Herblingertal Ergänzung FCS Park

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 19 févr. 2009

QP SHA Bleiche

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

QP Neuhuus

Plan d'affectation spécial · Dörflingen · En vigueur depuis le 27 janv. 2009

QP SHA Wirbelwies

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 23 déc. 2008

Nutzungsplanung Opfertshofen (1992) Änderung GB Nr. 270

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 16 déc. 2008

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006) Änderung Nr. 06, Bleiche-Areal

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 déc. 2008

Zonenplan (1995) Änderung GB 958

Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 4 nov. 2008

Nutzungsplanung (2008) Gesamtrevision

Plan de zones · Hemishofen · En vigueur depuis le 21 oct. 2008