Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021

Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2021

Beitragsreglement für Natur- und Kulturobjekte

Hefenhofen · En vigueur depuis le 30 août 2021

Lauche + Harterauer Bach

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 27 août 2021

Wohnhaus, Wertbühlstrasse 8, AssNr. 14/6-0072 / ParzNr. 2179,

Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 24 août 2021

Zonenplan <1994> Rathlenbuck

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 13 août 2021

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 13 août 2021

Gebäude, Grabenstrasse 44, Zürcherstrasse 203 / ParzNr. 94 / AssNr. 1/491

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 août 2021

Gebäude, Grabenstrasse 42, Zürcherstrasse 201 / ParzNr. 95 / AssNr. 1/489

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 août 2021

Gebäude, Dingenhartstrasse 6 / ParzNr. 41501 / AssNr. 4/49, 4/50

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 août 2021

Gebäude, Spannerstrasse 23 / ParzNr. 363 / AssNr. 1/596

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 août 2021

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 août 2021

Neubau Schulsport-Turnhalle BZT

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 août 2021

Friltschen (GW), PG Bussnang Parz. Nr. 1078

Zones de protection des eaux souterraines · Bussnang · En vigueur depuis le 1 août 2021

Zonenplan <2019> Ergänzung Gefahrenzone Restgefahr

Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 août 2021

Ballen Deponietyp A

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 1 août 2021

Objekt Nr. 09/2-0002 / Remise Kirchstrasse 2.2 / Parz. Nr. 248

Plan de protection · Berg · En vigueur depuis le 6 juil. 2021

Zonenpan <2014> Änderung Parz. Nr. 356

Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 6 juil. 2021

Schutzplan Natur- Und Kulturobjekte Entlassung Schutzobjekt Nr. 73/2-0417, Leutswil 6

Plan de protection · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2021

Zonenplan <2007> Oberrüti

Plan de zones · Thundorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2021

Eschenzer Horn, Gemeinde Eschenz

Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 juil. 2021

Schutzplan Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 juil. 2021

Zonenplan <2019>

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 juil. 2021

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 juil. 2021

Zonenplan <2020>

Plan de zones · Waeldi · En vigueur depuis le 1 juin 2021