Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

45 documents · Valais · Sierre · Effacer les filtres

Zones réservées cantonales - Sierre

Zone réservée · Sierre · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Abrogé
Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Crêtelongue

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 20 nov. 2024

Décision du Conseil d'Etat du 12 janvier 2022

Espace réservé aux eaux · Sierre · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Plan d’aménagement détaillé (PAD) Plantassage

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 30 nov. 2023

Règlement PAD Plantassage

Sierre · En vigueur depuis le 30 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Sierre · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Bulletin Officiel du 11.05.2023

Zone réservée · Sierre · En vigueur depuis le 11 mai 2023

Abrogé
Plan de quartier (PQ) - Maison Rouge Sud

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 2 mars 2023

Plan de quartier Maison Rouge Sud

Sierre · En vigueur depuis le 2 mars 2023

Avenant au RCCZ, cahier des charges n°19 "Sierre: Nord CFF"

Sierre · En vigueur depuis le 5 nov. 2022

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lamberson

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 5 oct. 2022

Plan de quartier (PQ) - Le Moulin à Granges

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Plan de quartier Le Moulin à Granges

Sierre · En vigueur depuis le 31 mai 2022

Plan de quartier (PQ) - Pilette Sud

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Plan de quartier Pilette Sud

Sierre · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Décision sur demande de réconsidération

Zones de protection des eaux souterraines · Sierre · En vigueur depuis le 8 oct. 2018

Décision du département

Zones de protection des eaux souterraines · Sierre · En vigueur depuis le 8 oct. 2018

Décision du conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Sierre · En vigueur depuis le 8 oct. 2018

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Mangold"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 22 mars 2016

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Zone d'intérêt général

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 13 mai 2015

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Leuchelettes"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Sous l'Eglise"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Modification partielle du plan d'affectation (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de Daval

Degrés de sensibilité au bruit · Sierre · En vigueur depuis le 26 oct. 2011

Modification partielle du plan d'affectation (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de Daval

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 26 oct. 2011

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Creux de Chippis"

Degrés de sensibilité au bruit · Sierre · En vigueur depuis le 23 déc. 2009