Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Steinplattenperimeter

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 23 juin 1998

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Art.62 und 64

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 17 juin 1998

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vérossaz · En vigueur depuis le 10 juin 1998

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 10 juin 1998

Plan de quartier - lieu-dit "Besse-Surgat"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 20 mai 1998

Plan de quartier (PQ) - "Sous le Scex"

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 13 mai 1998

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Comogne-Les Moulins", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 6 mai 1998

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteurs "Les Toules" et "Hauts de Crans", Montana

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 6 mai 1998

Quartierplan (QP) - Riffelalp

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 22 avr. 1998

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Unterems

Degrés de sensibilité au bruit · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 22 avr. 1998

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Unterems

Plan d'affectation · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 22 avr. 1998

Bau- und Zonenreglement Unterems

Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 22 avr. 1998

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 8 avr. 1998

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 18 mars 1998

Homologation Maiensäss und Weilerzonen

Plan d'affectation · Visperterminen · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Saas Fee

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 mars 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Degrés de sensibilité au bruit · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Modification partielle du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Montana et Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998

Règlement intercommunal des constructions de Randogne

Crans-Montana · En vigueur depuis le 11 févr. 1998