Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Par canton
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Résultats
212 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 févr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 janv. 2014
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 sept. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 19 sept. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 16 août 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 21 juin 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 3 juin 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 14 mai 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 14 mars 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 20 févr. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 févr. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 janv. 2013
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 31 déc. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 20 déc. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 12 déc. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 nov. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 23 nov. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 nov. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 15 oct. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 10 sept. 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 21 août 2012
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 9 août 2012