Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessung Hard - Härdli (Rodung)

Limite statique de la forêt · Klingnau · En vigueur depuis le 3 avr. 2023

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Walter Zoo

Limite statique de la forêt · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 30 mars 2023

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 403 (Mellikon) und Mutation 5045 (Zurzach)

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 30 mars 2023

Abwasser-Pumpwerk Schinznach Bad (Rodung)

Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Verfügung AFW, 22.03.2023; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Quartierplan Böschengut 2 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 mars 2023

Verfügung AFW, 10.03.2023; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2023

Verfügung AFW, 10.03.2023; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2023

Mergelgrube Schlatthalde (Rodung) (AW1531)

Limite statique de la forêt · Gansingen · En vigueur depuis le 8 mars 2023

Wiedererwägung Parzelle 102

Limite statique de la forêt · Baden · En vigueur depuis le 3 mars 2023

Verordnung über das Sonderwaldreservat Les Grèves de la Corbière in der Gemeinde Estavayer

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Verordnung über das Sonderwaldreservat Tourbière du Niremont in der Gemeinde Semsales

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Teilrevision Motta di Miralago II

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Motta di Miralago II (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Arealplan Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Teilrevision Biathlonzentrum Bual

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 févr. 2023

Unteriberg: Rodungsbewilligung "Ochsenboden Lagergebaeude" vom 7. Februar 2023

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 27 févr. 2023

Verfügung AFW, 24.02.2023; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2023

Wiedererwägung Parzelle 2597

Limite statique de la forêt · Baden · En vigueur depuis le 23 févr. 2023

Oberiberg: Rodungsverfügung "Bergstation Seebli" vom 27. Februar 2023

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 23 févr. 2023

Arealplan Obermühle

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 21 févr. 2023

Teilrevision Bahnhof llanz

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Teilrevision Ortsplanung Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 13 févr. 2023

Wiedererwägung Parzelle 316, 466

Limite statique de la forêt · Remetschwil · En vigueur depuis le 10 févr. 2023