Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

89 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Badischer Bahnhof - Befestung Wirtschaftsweg

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 août 2005

Provisorische erweiterte Zollanlage PEZA

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 10 juin 2004

Container-Terminal Nordquai

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 oct. 2003

Bethesda Wäldchen

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 janv. 2002

SBB-Haltestelle Stadion St. Jakob

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 8 mars 2001

Neubau MParc Dreispitz

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 juil. 1998

Nordtangente Abschnitt 2 u. 3 St. Johann-Klybeck

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 mars 1998

Bau eines Umschlagbahnhofes im Bahnhof Basel Bad Rangierbahnhof

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 janv. 1995

Nordtangente Abschnitt 2 St. Johann

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 août 1994

Neubau Lokomotivdepot

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 juil. 1994

Nordtangente Abschnitt 1 Grenze

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1993

Nordtangente Abschnitt 4 Horburg

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 févr. 1993

Hörnliallee Neubau Gewerbepark

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville

NEF Kantonsbeispiel

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville