Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'709

Résultats

3 709 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Alte Sägerei Anpassung 2020

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 25 oct. 2021

Teilrevision Salavras

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 18 oct. 2021

Teilrevision 2021

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 18 oct. 2021

Schutzzonen Quellen Wiesle, Wasserversorgung Balzers

Zones de protection des eaux souterraines · Fläsch · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Teilrevision Unterrealta, Schlackendeponie (gescannter GGP Schlackendeponie)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Teilrevision Unterrealta, Schlackendeponie

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 12 oct. 2021

Quartierplan Burg

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 4 oct. 2021

Grüsch - Quartierplan Ifang Plannungsgebiet II

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

Teilrevision Gewässerraum und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 21 sept. 2021

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 16 sept. 2021

Abrogé

Quartierplan Bäderzentrum St. Moritz

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 13 sept. 2021

Teilrevision Fachhochschule Graubünden (FHGR)

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 7 sept. 2021

Quartierplan Stadtgarten 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 31 août 2021

Teilrevision Mountainbikeweg Gendusas - Caischavedra

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 24 août 2021

Teilrevision Chanzla

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 17 août 2021

Teilrevision Baugesetz Art. 20 (Dorfkernzone)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 août 2021

Teilrevision Uaul Grond, Wildruhezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 17 août 2021

Teilrevision 2020

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 août 2021

Teilrevision Ortsplanung Papierfabrik / Mühlbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 10 août 2021

Teilrevision Baugesetz Touristikzone Hotel La Mutta

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 10 août 2021

Quartierplan Fürhörnli 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 juil. 2021

Quartierplan Ringstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 juin 2021

Arealplan Marktwis

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 29 juin 2021

Teilrevision Ortsplanung Rheinauen

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 22 juin 2021