Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

191 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Verfügung AFW, 17.02.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Verfügung AFW, 27.01.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Verfügung AFW, 27.01.2025; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Verfügung AFW, 27.01.2025; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Verfügung AFW, 20.12.2024; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 déc. 2024

Verfügung AFW, 18.12.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Verfügung AFW, 13.12.2024; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2024

Verfügung AFW, 11.12.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2024

Verfügung AFW, 10.12.2024; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 10 déc. 2024

Verfügung AFW, 09.12.2024; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Verfügung AFW, 09.12.2024; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Verfügung AFW, 04.12.2024; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Verfügung AFW, 02.12.2024; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Verfügung AFW, 29.11.2024; Baar+Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 29 nov. 2024

Verfügung AFW, 27.11.2024; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 27 nov. 2024

Verfügung AFW, 08.10.2024; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 8 oct. 2024

Verfügung AFW, 30.09.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2024

Verfügung AFW, 30.09.2024; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2024

Verfügung AFW, 24.09.2024; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 sept. 2024

Verfügung AFW, 11.09.2024; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 11 sept. 2024

Verfügung AFW, 04.09.2024; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 sept. 2024

Verfügung AFW, 28.08.2024; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 28 août 2024

Verfügung AFW, 21.08.2024; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 21 août 2024

Verfügung AFW, 31.07.2024, Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 31 juil. 2024

Richtplanbeschluss

Réserves forestières · Zoug · En vigueur depuis le 12 juil. 2024