Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

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Verfügung Nr. 3 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 2 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Verfügung Nr. 1 DI, 13.12.2000; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 13 déc. 2000

Kleine Änderung Baulinienplan Dorf Risch GS 358

Alignements · Risch · En vigueur depuis le 16 nov. 2000

Baar Bebauungsplan Nr. 22 - Falkenweg / Neugasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 22 août 2000

Zug Bebauungsplan Nr. 7044 - Bahnhofstrasse - Poststrasse zwischen Postplatz und Weingasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 9 mai 2000

Zug Bebauungsplan Nr. 7043 - Liebfrauenhof

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 mars 2000

Cham Bebauungsplan Nr. 20 - Seehofstrasse / Zugerstrasse rev. 08.11.2016

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 sept. 1999

Cham Bebauungsplan Nr. 18 - Hünenbergstrasse 2-12 rev. 14.08.2001

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 1 juin 1999

Zug Bebauungsplan Nr. 7042 - Felsenegg GS Nr. 1855

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 18 mai 1999

Abrogé
Zug Bebauungsplan Nr. 7039 - Hertistrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 16 mai 1999

Zug Bebauungsplan Nr. 7036 - Poststrasse Süd Ost zwischen Hauptpost, Poststrasse und Bahndamm

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 23 mars 1999

Baar Bebauungsplan Nr. 21 - Bahnhof

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 16 mars 1999

Moorlandschaft Rothenthurm ML

Plan de zones cantonal, site marécageux · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 1998

Moorlandschaft Zugerberg ML 6

Plan de zones cantonal, site marécageux · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 1998

Moorlandschaft Unterägeri ML 105

Plan de zones cantonal, site marécageux · Zoug · En vigueur depuis le 10 nov. 1998

Risch Bebauungsplan Nr. 2 - "Waldegg" rev. 30.11.1999

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 7 nov. 1998

Abrogé
Urteil Verwaltungsgericht; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 20 nov. 1997

Naturschutzgebiet Hinterberg - Müli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Naturschutzgebiet Gibel II

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Naturschutzgebiet Chälenhof

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Naturschutzgebiet Tännlimoos

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Naturschutzgebiet Nidfuren

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Naturschutzgebiet Muserholz

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997

Naturschutzgebiet Chälenmoor

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 nov. 1997