Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 020 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Einfacher Bebauungsplan Inwilerstrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Verfügung AFW, 08.04.2025; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Verfügung AFW, 08.04.2025; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Verfügung AFW, 02.04.2025; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 2 avr. 2025

Abbau- und Rekultivierungsgebiet Kreuzhügel

Plan de zones cantonal ARK · Zoug · En vigueur depuis le 1 avr. 2025

Baubereich BsV Ne Neuschellstrasse

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Teilrevision Spinnerei Lorze

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Baubereich BsV An

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Baubereich BsV La

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Baubereich KC

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Baar Bebauungsplan Nr. 20 - Spinnerei an der Lorze

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Verfügung AFW, 25.03.2025; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2025

Verfügung AFW, 25.03.2025; Baar

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2025

Gesamtrevision 2025

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Baar Bebauungsplan Marktgasse-Rigistrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Gesamtrevision Zonenplan 2025

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebaungsplan - Helgenhüsli

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan - "Mülirein"

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan Zimel

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan - Birmislos (Dr. Bosshard Erben)

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Unterägeri Bebauungsplan - Schulhaus Dorfplatz

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

Verfügung AFW, 17.02.2025; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Verfügung AFW, 17.02.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Cham Bebauungsplan Nr. 23 - Allmend Hagendorn

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 17 févr. 2025