Caspar Baader / Votes

Votes de Caspar Baader

8'503 votes · 87,1 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l'assurance-invalidité

Conseil national · 13.3990 · 3 juin 2014

Oui
Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 3 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Oui
Art. 17 Abs. 1: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Oui
Art. 17 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Non
Art. 5a Abs. 1 und 3 (sowie für die in Klammern aufgeführten Bestimmungen): Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Oui
Art. 5a Abs. 3 (sowie für die in Klammern aufgeführten Bestimmungen): Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Oui
Art. 3 Abs. 4 und Art. 37 Bst. b: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

N'a pas participé
Art. 119 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Bst. c, Art. 5a bis, Art. 14a Abs. 2 Bst. a und Art. 33 des Fortpflanzungsmedizingesetzes): Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

N'a pas participé
Art. 12 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 (gilt auch für Art. 13 Abs. 1 Bst. c): Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 3 juin 2014

Non
Commissions extraparlementaires. Activités de l'administration fédérale décentralisée

Conseil national · 13.439 · 2 juin 2014

Non
Allocations pour enfant pour tous au lieu de cadeaux fiscaux pour une minorité

Conseil national · 13.424 · 2 juin 2014

Oui
LAMal. Abrogation de l'article 51

Conseil national · 12.500 · 2 juin 2014

Non
Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

Conseil national · 12.430 · 2 juin 2014

Oui
Liens d'intérêts. Préciser si c'est une activité rémunérée ou un engagement citoyen

Conseil national · 12.423 · 2 juin 2014

Oui
Discrimination de personnes handicapées. Modification du Code pénal suisse

Conseil national · 11.316 · 2 juin 2014

Oui
Garantir la sécurité du vote électronique. N'autoriser que les systèmes vérifiables munis d'un code source libre

Conseil national · 13.3812 · 2 juin 2014

Oui
Motion 10.3344 Beschleunigung der Bewilligungsverfahren bei Anlagen für erneuerbare Energien durch eine Koordinationsgesetzgebung (UREK): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Abstentioncontre le groupe
Motion 10.3405 Vorschriften für Partikelfilter in der Land- und Forsterwirtschaft. Koordination mit der EU (von Siebenthal): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Non
Motion 06.3421 Abgas- und Lärmtest für Motorräder und Motorfahrräder (UREK): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Oui
Postulat 11.3896 Agrarfreihandel mit der EU. Auswirkungen auf Konsumentinnen und Konsumenten und Standort (Leutenegger Oberholzer): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Non
Postulat 00.3378 Arbeitsbedingungen des Grenzwachtkorps (Baumann J. Alexender): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Oui
Postulat 11.3547 Konsequentes antizyklisches Verhalten in der Finanzpolitik (Landolt): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Oui
09.3878 Mehr Anzeigen, mehr Abschreckung: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

N'a pas participé
Art. 3a: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

Non
Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 2 juin 2014

Oui
La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics

Conseil national · 13.428 · 8 mai 2014

Oui
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire

Conseil national · 13.425 · 8 mai 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 8 mai 2014

Noncontre le groupe
Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 8 mai 2014

Oui
Art. 92a Abs. 1 und 5: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 8 mai 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Non
Art. 36b: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 36b: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 36a Abs. 3: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 36a Abs. 2: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 36a Abs. 1: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 25 Abs. 2 (gilt auch für Art. 31 Abs. 2): Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Non
Art. 7 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Art. 7 Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

Conseil national · 10.467 · 8 mai 2014

Non
Pas d'étudiants en terrorisme sur sol suisse

Conseil national · 12.3483 · 7 mai 2014

Oui
Création d'un bureau de communication en matière de corruption

Conseil national · 12.3473 · 7 mai 2014

Non
Détention de week-end pour les jeunes délinquants

Conseil national · 12.3471 · 7 mai 2014

Oui
Jeunes délinquants. Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités

Conseil national · 12.3470 · 7 mai 2014

Oui
Modification des articles 352 et 354 du Code de procédure pénale

Conseil national · 12.3424 · 7 mai 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 140o Abs. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 140n Abs. 1 Patentgesetz: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 90 Abs. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 86 Abs. 1 Bst. a und Art. 87 Abs.1 Bst. bbis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

N'a pas participé
Art. 72a Abs. 1 Bst. o: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Non
Art. 71a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Non
Art. 67 Abs. 1-1ter und Abs. 3-7 (gilt auch für Art. 95c): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 63a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Non
Art. 59 Abs. 8: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 59 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 59 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 59 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 56 Abs. 4 KVG: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Gliederungstitel vor Art. 57a, Art. 57a bis 57c (gilt auch für Art. 84a-84d und Art. 87 Abs. 1 Bst. h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 57a Abs. 2 bst. d (gilt auch für Art. 56 Abs. 3bis KVG): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 27 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Non
Art. 27 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Non
Art. 27 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Non
Art. 11b Abs. 4 (gilt auch für Art. 12a): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 11b Abs. 2bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 9 Abs. 2 Bst. f (gilt auch für Art. 95b): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Art. 4 Abs. 1 Bst. a quaterdecies 0: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12.080 · 7 mai 2014

Oui
Pour un rééquilibrage du fédéralisme

Conseil national · 13.417 · 6 mai 2014

Oui
LAMal. Fonds de réserves fédéral

Conseil national · 13.416 · 6 mai 2014

Oui
Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale

Conseil national · 13.410 · 6 mai 2014

Oui
Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN

Conseil national · 13.408 · 6 mai 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 13.069 · 6 mai 2014

Oui
Fixation d'indicateurs pour l'accompagnement de la politique énergétique 2050

Conseil national · 12.3891 · 6 mai 2014

Oui
Répartition des charges de l'approvisionnement en électricité et de la modernisation du réseau à haute tension

Conseil national · 12.3881 · 6 mai 2014

Non
Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique

Conseil national · 12.3877 · 6 mai 2014

Oui
Valeurs limites d'immission applicables aux particules ultrafines

Conseil national · 12.3833 · 6 mai 2014

Non
Equiper les véhicules diesel de filtres à particules

Conseil national · 12.3832 · 6 mai 2014

Non
Stratégie pour une meilleure gestion de la demande de boissons sans emballages

Conseil national · 12.3786 · 6 mai 2014

Non
Tronçon ferroviaire Iselle-Domodossola. Prise en charge par la Suisse de l'exploitation et de l'entretien afin d'optimiser la capacité

Conseil national · 13.4013 · 6 mai 2014

Non
Mise en oeuvre rétroactive des normes européennes sur la limitation des émissions et renforcement des prescriptions en matière de bruit

Conseil national · 13.4006 · 6 mai 2014

Non
Consultation de données personnelles en ligne

Conseil national · 14.3001 · 6 mai 2014

Oui
Pointeurs laser dirigés sur des personnes

Conseil national · 14.3000 · 6 mai 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

Oui
Art. 57 abs. 4 Bst. i: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Art. 20a Abs. 3: Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 13.072 · 6 mai 2014

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

Conseil national · 13.057 · 6 mai 2014

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

Conseil national · 13.093 · 5 mai 2014

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

Conseil national · 14.008 · 21 mars 2014

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 13.402 · 21 mars 2014

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.