Philippe Bauer / Votes

Votes de Philippe Bauer

6'031 votes · 99,1 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Procédures d'octroi du permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

Conseil national · 16.3008 · 16 juin 2016

Garantir le plus rapidement possible la modernisation des réseaux de téléphonie mobile

Conseil national · 16.3007 · 16 juin 2016

Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

Conseil national · 13.3048 · 16 juin 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

Conseil national · 13.413 · 16 juin 2016

Espaces ouverts dans les milieux urbains

Conseil national · 14.3568 · 15 juin 2016

Protection des troupeaux contre le lynx. Autoriser la détention individuelle de lamas

Conseil national · 14.3546 · 15 juin 2016

Développement des énergies renouvelables indigènes de 2020 à 2035

Conseil national · 14.3508 · 15 juin 2016

Activités de la Poste suisse à l'étranger. Faire respecter les conditions fixées par le Conseil fédéral

Conseil national · 14.3447 · 15 juin 2016

Evolution des coûts du réchauffement climatique pour la Suisse et financement des mesures de protection

Conseil national · 14.3328 · 15 juin 2016

Simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels

Conseil national · 14.3301 · 15 juin 2016

Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports

Conseil national · 15.4203 · 15 juin 2016

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports

Conseil national · 15.4127 · 15 juin 2016

Vignette électronique

Conseil national · 16.3009 · 15 juin 2016

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

N15 Brüttisellen - Wetzikon - Rapperswil - Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17a Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Ordnungsantrag Amstutz (Wiederholung der Abstimmung zu Art. 17a Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 2 Bst. a und abis: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17a Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12d: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 7 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 6 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 5 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 4 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 2 Abs. 2 Einleitungssatz und Bst. b und c: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 131 Abs. 2 Bst. b (neuer Zusatz): Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 131 Abs. 2 Bst. b (erster Teil des Satzes): Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 86 Abs. 6: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 86 Abs. 5: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 86 Abs. 2 Bst. b und g Und Art. 196 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 196 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 86 Abs. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Art. 86 Abs. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Proposition de renvoi: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Entrée en matière: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15.023 · 15 juin 2016

Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 16.401 · 15 juin 2016

Programme d'armement 2017

Conseil national · 16.3266 · 15 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Genève

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG)

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG)

Conseil national · 16.024 · 15 juin 2016

Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

Conseil national · 11.3767 · 14 juin 2016

Proposition de renvoi: Code civil suisse (Accès électronique au registre foncier) (Projet de la CAJ-N du 12 mai 2016)

Conseil national · 14.034 · 14 juin 2016

Ouicontre le groupe

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 14 juin 2016

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 16.028 · 14 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool)

Conseil national · 16.033 · 14 juin 2016

Art. 42 Abs. 4 (gilt auch für Art. 56 Abs. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Art. 29 Abs. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Art. 27 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Art. 21 Abs. 8: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

Art. 21 Abs. 2 Ziff. 28 Bst. a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 15.025 · 14 juin 2016

4. Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden Art. 25 Abs. 1 Bst. f, Abs. 1ter, 1quater, 1 quinquies und 1sexies (gilt auch für Art. 25b): Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

3. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 196: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

Conseil national · 15.049 · 14 juin 2016

Liens d'intérêts des députés. Indication des rémunérations versées

Conseil national · 15.463 · 13 juin 2016

Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires

Conseil national · 15.449 · 13 juin 2016

Registre des intérêts. Permettre aux parlementaires de déclarer de leur plein gré les activités lucratives, revenus compris, et les activités bénévoles

Conseil national · 15.446 · 13 juin 2016

Soumettre les parlementaires à l'obligation de déclarer les revenus provenant d'activités qui figurent au registre des intérêts

Conseil national · 15.441 · 13 juin 2016

Art. 10 Ziff. 39: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 13 juin 2016

Art. 2 Ziff. 4: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 16.016 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Art. 106 Abs. 4: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Entrée en matière: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil national · 15.079 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 5 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 3 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 bis 5: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2010

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 und 2: Arrété fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 bis 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1 _ Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 4 Abs. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Art. 4 Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 16.025 · 9 juin 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.