Frédéric Borloz / Votes

Votes de Frédéric Borloz

8'371 votes · 88,2 % de participation · 90,9 % avec la majorité du groupe

Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 und 3 ): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 285 Ziffer 3 (neu): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 285 Ziff. 2: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 285 Ziff. 2: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 285 Ziff. 1: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 285 Ziff. 1: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 263: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 263: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 259 (gilt auch für Ziff. 2: Art. 171a): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 181a Abs. 1bis (neu): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 171 Abs. 2 (gilt auch für Art. 171bis, Ziff. 4: Art. 36 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 144bis Ziff. 1: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 144 Abs. 3 (gilt auch für Ziff. 2: Art. 134 Abs. 3): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 139 Ziff. 2 und 3 (gilt auch für Art. 66a Abs. 1 Bst. c, Art. 139 Ziff. 3 Bst. a-b und d, Art. 144bis Ziff. 2, Art. 146 Abs.2, Art. 147 Abs. 2, Art. 148 Abs. 2, Art. 156 Ziff. 2, Art. 157 Ziff. 2 und Art. 160 Ziff. 2; Ziff. 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. c, Art. 131 Ziff. 3 und 4, Art. 135 Abs. 4, Art. 137a Ziff. 2 und Art. 137b Ziff. 2): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 111 Abs. 2 (neu) (gilt auch für Art. 112 Abs. 2, Art. 113 Abs. 2, Art. 117 Abs. 2, Ziff. 2: Art. 115 Abs. 2, Art. 116 Abs. 2, Art. 117 Abs. 2 und Art. 120 Abs. 2): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 101 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 101 Abs. 1 Bst. dbis (neu) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 59 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Noncontre le groupe

Art. 97 Abs. 5 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 55 Abs. 5 ): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 97 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 55 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 86 Abs. 6: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 86 Abs. 5: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 66a Abs. 2bis (neu) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49a Abs. 1 Bst. g): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 66a Abs. 1, Abs. 1bis (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49 Abs. 1 Bst. g ): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 66a Abs. 1 Bst. kbis (gilt auch für Ziffer 2: Art. 49a Abs. 1 Bst. g): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 46 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 40 Abs. 1 ): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 44 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 38 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 42 Abs. 4 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 4 ): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 10 Abs. 3 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 12 Abs. 3): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 2 juin 2021

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)»

Conseil national · 18.070 · 2 juin 2021

Art. 76c Abs. 2bis (gilt auch für Art. 76c Abs. 3 und 4, Art. 76d Abs. 1 Bst. bbis und Art. 76h Abs. 5): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 19.400 · 2 juin 2021

N'a pas participé

Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil national · 19.300 · 1 juin 2021

Traité de libre-échange avec le Mercosur. Genève doit s'engager pour un référendum

Conseil national · 19.313 · 1 juin 2021

Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur dans l'intérêt de l'agriculture jurassienne

Conseil national · 19.302 · 1 juin 2021

En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse

Conseil national · 18.319 · 1 juin 2021

Glyphosate et principe de précaution

Conseil national · 18.308 · 1 juin 2021

Lutte contre le dumping salarial. Créer les conditions pour empêcher les licenciements de substitution

Conseil national · 18.306 · 1 juin 2021

Rapport sur l'éducation à l'environnement

Conseil national · 19.3764 · 1 juin 2021

Elaborer une stratégie d'accès au marché dans le secteur des services axés sur l'exportation

Conseil national · 19.3763 · 1 juin 2021

Exclure l'usage des pesticides de synthèse par les collectivités publiques

Conseil national · 19.3761 · 1 juin 2021

Aide au logement dans les régions de montagne et les espaces ruraux

Conseil national · 19.3732 · 1 juin 2021

Bons de formation continue pour les personnes peu qualifiées

Conseil national · 19.3697 · 1 juin 2021

Faire des EPF un réseau exemplaire du développement durable et de la mise en oeuvre des bonnes pratiques

Conseil national · 19.3612 · 1 juin 2021

Exclure les produits agricoles, plus particulièrement les produits sensibles, des accords commerciaux avec les Etats-Unis

Conseil national · 19.3596 · 1 juin 2021

Abstentioncontre le groupe

Interdire aux producteurs et aux distributeurs d'énergie au bénéfice de concessions ou de monopoles ou en mains publiques d'intervenir sur le marché de l'installation

Conseil national · 19.3566 · 1 juin 2021

Noncontre le groupe

Un panorama exhaustif des stages en Suisse

Conseil national · 19.3521 · 1 juin 2021

Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne

Conseil national · 19.3494 · 1 juin 2021

Investissements directs étrangers. Renforcer le contrôle des fusions

Conseil national · 19.3491 · 1 juin 2021

Centre national de compétences pour l'amélioration des terres arables (amélioration des terres SDA)

Conseil national · 19.3447 · 1 juin 2021

Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce

Conseil national · 19.3445 · 1 juin 2021

Ouicontre le groupe

Compléter la formule officielle de résiliation du bail et celle de modification/hausse du loyer pour mieux protéger les locataires

Conseil national · 20.4518 · 1 juin 2021

Train de mesures pour faciliter la réintégration des femmes dans le monde professionnel

Conseil national · 20.4327 · 1 juin 2021

Participation accrue du secteur privé à la coopération au développement

Conseil national · 20.4335 · 1 juin 2021

Révision équilibrée des règles applicables à la fixation des loyers d'habitations et de locaux commerciaux

Conseil national · 20.3922 · 1 juin 2021

Révision équilibrée des règles applicables à la fixation des loyers d'habitations et de locaux commerciaux

Conseil national · 20.3922 · 1 juin 2021

La révision de la loi sur les cartels doit prendre en compte des critères tant qualitatifs que quantitatifs pour juger de l'illicéité d'un accord

Conseil national · 18.4282 · 1 juin 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 174 de l’Organisation internationale du Travail sur la prévention des accidents industriels majeurs

Conseil national · 21.005 · 1 juin 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 170 de l’Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques

Conseil national · 21.005 · 1 juin 2021

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 174 de l’Organisation internationale du Travail sur la prévention des accidents industriels majeurs

Conseil national · 21.005 · 1 juin 2021

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 170 de l’Organisation internationale du Travail concernant les produits chimiques

Conseil national · 21.005 · 1 juin 2021

Encourager le bénévolat dans le sport par une déduction fiscale

Conseil national · 19.3806 · 31 mai 2021

Imposer les pesticides au taux de TVA normal

Conseil national · 19.3783 · 31 mai 2021

Abstentioncontre le groupe

Finance et climat. Etudier l'opportunité et les modalités d'une modulation du droit de timbre basée sur des critères de compatibilité climatique

Conseil national · 19.3767 · 31 mai 2021

Finance et climat. Intégrer explicitement les risques climatiques au devoir fiduciaire

Conseil national · 19.3766 · 31 mai 2021

Pour une affectation des excédents de la Confédération au fonds de compensation AVS

Conseil national · 19.3671 · 31 mai 2021

Mettre fin à la discrimination des femmes dans l'assurance d'indemnités journalières. Instaurer des primes uniformes pour les hommes et les femmes

Conseil national · 19.3640 · 31 mai 2021

Passage rapide à l'imposition individuelle en Suisse

Conseil national · 19.3630 · 31 mai 2021

Introduction de déductions fiscales incitatives sur les coûts de recherche-développement de nouveaux antibiotiques

Conseil national · 19.3551 · 31 mai 2021

Adopter les mesures nécessaires pour connaître l'origine réelle de l'or importé en Suisse et lutter contre l'or "sale"

Conseil national · 19.3523 · 31 mai 2021

TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Conseil national · 18.4194 · 31 mai 2021

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 19.429 · 31 mai 2021

Entrée en matière: Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 19.429 · 31 mai 2021

Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 17.3571

Conseil national · 20.080 · 31 mai 2021

Ordnungsantrag Aeschi Thomas: Loi sur le tarif des douanes (LTaD)

Conseil national · 19.076 · 31 mai 2021

Ordnungsantrag Aeschi Thomas: Participation de la Suisse au système d'ajustement aux frontières de l'UE

Conseil national · 21.3602 · 31 mai 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

Conseil national · 20.087 · 31 mai 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 20.086 · 31 mai 2021

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

Conseil national · 20.085 · 31 mai 2021

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Conseil national · 20.082 · 31 mai 2021

Art. 28 (gilt auch für Art. 30): Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Conseil national · 20.082 · 31 mai 2021

Art. 28 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 29 Einleitungssatz, Art. 30 und 31): Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Conseil national · 20.082 · 31 mai 2021

Promotion de la consommation de fruits et légumes produits localement

Conseil national · 19.3624 · 5 mai 2021

Abstentioncontre le groupe

Promotion de la consommation d'eau et de jus de fruits naturels

Conseil national · 19.3623 · 5 mai 2021

Promouvoir l'engagement volontaire. Adhérer au Corps européen de solidarité

Conseil national · 19.3614 · 5 mai 2021

Homo mensura. La recherche et la médecine sont-elles androcentrées?

Conseil national · 19.3577 · 5 mai 2021

Nouvelle loi sur les professions médicales. Atténuer ses conséquences sur les jeunes pharmaciens

Conseil national · 19.3553 · 5 mai 2021

Dire non à la solitude. Pour un traitement politique de ce phénomène de société qu'est désormais l'isolement social

Conseil national · 19.3487 · 5 mai 2021

Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul

Conseil national · 20.4452 · 5 mai 2021

N'a pas participé

Mise en place de permanences destinées aux personnes concernées par des actes de violence, comme le prévoit la convention d'Istanbul

Conseil national · 20.4451 · 5 mai 2021

N'a pas participé

Supprimer les inégalités de traitement entre veufs et veuves

Conseil national · 20.4449 · 5 mai 2021

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Art. 18 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Art. 10a Abs. 7: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Ouicontre le groupe

Art. 10a Abs. 6: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 20.090 · 5 mai 2021

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.