Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 21.401 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

Conseil national · 21.064 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 21.022 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 17 déc. 2021

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

Conseil national · 18.406 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

Conseil national · 18.043 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 17 déc. 2021

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 17 déc. 2021

Oui
Pour un redémarrage humaniste, local et durable

Conseil national · 20.2014 · 17 déc. 2021

Non
Halte aux doublets procéduraux pour les touristes de la criminalité

Conseil national · 17.438 · 17 déc. 2021

Non
Autoriser la réaffectation complète d'hôtels créés selon l'ancien droit

Conseil national · 21.459 · 16 déc. 2021

Oui
Préciser la définition d'activités terroristes dans la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme

Conseil national · 21.455 · 16 déc. 2021

Non
Pour davantage de sécurité, moins de bruit et une meilleure qualité de vie. Dans les localités, 30 kilomètres à l'heure doit être la règle, 50 kilomètres à l'heure l'exception

Conseil national · 21.441 · 16 déc. 2021

Non
L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

Conseil national · 21.429 · 16 déc. 2021

Non
Immatriculer à partir de 2023 uniquement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers propulsés par des énergies non fossiles

Conseil national · 21.425 · 16 déc. 2021

Non
Modification de la loi sur les épidémies

Conseil national · 20.503 · 16 déc. 2021

Oui
Naturalisations. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option

Conseil national · 20.501 · 16 déc. 2021

Oui
Pas d'argent suisse pour les armes prohibées

Conseil national · 20.497 · 16 déc. 2021

Non
Interdire le Conseil central islamique suisse et l'Association des savants musulmans

Conseil national · 20.489 · 16 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 19 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Non
Art. 18: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Non
Art. 16 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 10: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 15 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Ziffer 1 Art. 11a Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 6 Bst. bbis: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Non
Art. 2 (gilt auch für Art. 6 Bst. a, b und d, Art. 9 Abs. 2 Art. 13 Abs. 1 Bst. a und Anhang Ziffer 2 Art. 6): Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 16 déc. 2021

Oui
Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité

Conseil national · 20.320 · 16 déc. 2021

Non
Pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 20.308 · 16 déc. 2021

Non
Kontengruppen - Personalausgaben: Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 16 déc. 2021

Non
Kontengruppen - Personalausgaben: Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 16 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 21.059 · 16 déc. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 16 déc. 2021

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 16 déc. 2021

Oui
Dispositifs médicaux. Sécurité de la planification

Conseil national · 21.3176 · 16 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse

Conseil national · 21.062 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la sécurisation de la puissance de calcul et la transformation afférente des TIC de MétéoSuisse

Conseil national · 21.062 · 16 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Oui
Ziffer IIa Art. 93 Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Oui
Art. 64a Abs. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Non
Art. 64a Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 16 déc. 2021

Oui
Votations. Le contenu du projet doit ressortir de la question

Conseil national · 20.487 · 15 déc. 2021

Oui
Un titre neutre pour les initiatives populaires afin d'assurer la libre formation de l'opinion

Conseil national · 20.470 · 15 déc. 2021

Oui
Conseil du climat. En réponse à la crise climatique, création dans notre démocratie d'une nouvelle institution dont les membres seront tirés au sort

Conseil national · 20.467 · 15 déc. 2021

N'a pas participé
Chaque voix doit avoir le même poids. Pour des élections équitables du Conseil national

Conseil national · 20.453 · 15 déc. 2021

Non
Droit de nécessité. Pas sans le Parlement

Conseil national · 20.452 · 15 déc. 2021

Oui
Art. 2 - Abstimmungsempfehlung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Conseil national · 21.044 · 15 déc. 2021

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la protection et le bien-être des animaux (contre-projet direct à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse [initiative sur l’élevage intensif]»)

Conseil national · 21.044 · 15 déc. 2021

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

Conseil national · 21.044 · 15 déc. 2021

Non
Art. 1a Abs. 1bis und Art. 3 Abs. 8: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 15 déc. 2021

Oui
Ziffer 3, Art. 11 Abs. 3 Bst. h: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 15 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils)

Conseil national · 21.037 · 15 déc. 2021

Oui
1. Strafgesetzbuch: Art. 174 Ziff. 2, Art. 226 Abs. 2 und 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziffer 1, Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziffer 1 und 2, Art. 310 Ziff. 2, Art. 311 Ziff. 1 und 2, Art. 333 Abs. 6bis 2. Militärstrafgesetz Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 und 3, Art. 169 Abs. 1, Art. 177 Ziff. 2: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 15 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

Oui
Ziffer 5 Art, 26 Bst. e Abs. 1 bis 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

Non
Art. 48d (gilt auch für Art. 52): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. c Ziffer 1: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

Non
Art. 18 Abs. 1 Bst. c Einleitungssatz: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 15 déc. 2021

Non
Ordnungsantrag Arslan: Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membres

Conseil national · 21.205 · 15 déc. 2021

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 21.032 · 14 déc. 2021

Non
Art. 19 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Abs. 2bis und 2ter): Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 14 déc. 2021

N'a pas participé
Kontengruppen - Personalausgaben (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. a): Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil national · 21.041 · 14 déc. 2021

Oui
Pour l'interdiction de la distribution gratuite de sacs à usage unique

Conseil national · 20.447 · 13 déc. 2021

Non
Des modèles de financement déficients discriminent les enfants et adolescents souffrant de maladies psychiques

Conseil national · 19.4488 · 13 déc. 2021

Oui
Modernisation de la prévoyance individuelle. Autoriser les versements dans le troisième pilier du partenaire non actif

Conseil national · 19.4463 · 13 déc. 2021

Non
Il faut regrouper de nouveau les soins et l'accompagnement

Conseil national · 19.4455 · 13 déc. 2021

Oui
Interdire l'importation de produits de la pelleterie issus d'animaux maltraités

Conseil national · 19.4425 · 13 déc. 2021

Oui
Quels résultats l'intégration effective par le travail dans l'assurance-invalidité donne-t-elle pour les personnes atteintes d'un dommage durable à la santé?

Conseil national · 19.4407 · 13 déc. 2021

Oui
Améliorer la lutte contre la fraude alimentaire

Conseil national · 21.3936 · 13 déc. 2021

Oui
Consommation d'alcool. Les jeunes très exposés à la publicité!

Conseil national · 21.3817 · 13 déc. 2021

Oui
Mettre un terme aux fraudes alimentaires

Conseil national · 21.3691 · 13 déc. 2021

Oui
Streaming musical et revenus des métiers de la musique. Chiffrer et imaginer des solutions

Conseil national · 21.3635 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 34bis Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 40c Übergangsbestimmungen Bst. c und Ziff. IV Abs. 3): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 3 Abs. 8: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 1a Abs. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 13 déc. 2021

Non
Art. 285 Ziffer 1: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 13 déc. 2021

Oui
Art. 174 Ziffer 2 (gilt auch für Art. 226 Abs. 2 und 3, Art. 234 Abs. 1, Art. 235 Ziff. 1 zweiter Abs., Art. 282 Ziff. 2, Art. 285 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 310 Ziff. 2 zweiter Abs., Art. 311 Ziff. 1 und 2, Art. 333 Abs. 6bis, Ziff. 2: Art. 89 Abs. 1, Art. 94 Abs. 3, Art. 105 Ziff. 2 zweiter Absatz, Art. 139 Abs. 1, Art. 146 Ziff. 2, Art. 164 Abs. 2 und 3, Art. 169 Abs. 1 sowie Art. 177 Ziff. 2 Abs. 2): Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 13 déc. 2021

Oui
Ziffer Ia, Art. 56 Abs. 2 (gilt auch für Art. 23 Abs. 2): Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 13 déc. 2021

Oui
Clause d'urgence: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

Conseil national · 21.064 · 13 déc. 2021

Oui
Dégraisser le Parlement en simplifiant l'examen du programme de la législature

Conseil national · 20.446 · 9 déc. 2021

Oui
Rendons les franchises élevées accessibles à tous

Conseil national · 18.486 · 9 déc. 2021

Oui
L'exonération fiscale pour utilité publique des personnes morales qui poursuivent des objectifs politiques est-elle justifiée?

Conseil national · 20.4162 · 9 déc. 2021

Non
Vote sur l'ensemble: LPUBLICA. Modification

Conseil national · 21.054 · 9 déc. 2021

Oui
Art. 24 Abs. 3: LPUBLICA. Modification

Conseil national · 21.054 · 9 déc. 2021

Non
Art. 10 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 9 déc. 2021

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 9 déc. 2021

Non
Art. 118g Abs. 2: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 9 déc. 2021

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.