Daniel Brélaz / Votes

Votes de Daniel Brélaz

11'834 votes · 80,7 % de participation · 96,1 % avec la majorité du groupe

Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 09.319 · 16 sept. 2010

Non
Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie

Conseil national · 09.3136 · 16 sept. 2010

Oui
Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés

Conseil national · 09.3129 · 16 sept. 2010

Non
Pilier 3a. Renforcer la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse

Conseil national · 09.3082 · 16 sept. 2010

Non
Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux

Conseil national · 09.3064 · 16 sept. 2010

Oui
Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure

Conseil national · 09.3063 · 16 sept. 2010

Oui
Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable

Conseil national · 09.3049 · 16 sept. 2010

Oui
Révision écologique et sociale de la TVA

Conseil national · 09.3047 · 16 sept. 2010

Oui
Art. 17b, Abs. 2 DBG und Art. 7b, Abs. 2 StHG: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 16 sept. 2010

Non
Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent

Conseil national · 10.3365 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Traitement fiscal des bonus

Conseil national · 10.3351 · 16 sept. 2010

Non
Limitation du montant déductible des bonus versés par millions

Conseil national · 09.4089 · 16 sept. 2010

Non
Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement

Conseil national · 08.523 · 16 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement

Conseil national · 08.509 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

N'a pas participé
Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base

Conseil national · 09.457 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

Conseil national · 09.446 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 09.081 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Oui
Ziff. III, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Abstentioncontre le groupe
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Oui
Bst. c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Art. 40ter (gilt auch für Übergangsbestimmung, Bst. c): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Abstention
Art. 33ter, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 33ter, Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

Conseil national · 09.4081 · 15 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 13, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 12a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 12, Abs. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 12, Abs. 3: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 12, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 6, Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 4, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 1, Abs. 1, Bst. ebis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 1, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

Conseil national · 10.035 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

Conseil national · 10.035 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Pour une représentation équitable des communautés linguistiques et des femmes au Conseil fédéral

Conseil national · 09.481 · 14 sept. 2010

Abstentioncontre le groupe
Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins

Conseil national · 09.445 · 14 sept. 2010

Non
Réduire le niveau d'exposition aux rayonnements non ionisants

Conseil national · 09.438 · 14 sept. 2010

Non
Droit des sociétés. Application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 09.432 · 14 sept. 2010

Oui
Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

Conseil national · 09.423 · 14 sept. 2010

Abstentioncontre le groupe
(gilt auch für Pa. Iv. Bäumle 09.422): Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Le Parlement doit avoir son mot à dire

Conseil national · 09.421 · 14 sept. 2010

Non
Le droit international ne doit pas primer le droit national

Conseil national · 09.414 · 14 sept. 2010

Oui
Ordnungsantrag Aebi (Behandlung der Motion in der Herbstsession 2010): Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché

Conseil national · 10.3472 · 14 sept. 2010

Oui
Art. 11, Abs. 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 14 sept. 2010

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. d: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 14 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 4: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 14 sept. 2010

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 08.081 · 14 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 14 sept. 2010

N'a pas participé
Verschiebung der Behandlung des Geschäftes um ein Jahr: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 14 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 7e, Abs. 2: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 7d, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 7d, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 13 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 10.034 · 13 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 10, Abs. 3: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 10, Abs. 1: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 6: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 9, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 8: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 7, Bst. b, Ziff. 1: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 5, Abs. 3: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 5, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 1 (gilt auch für Art. 2bis): Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 10.016 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10.015 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10.014 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 10.013 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10.012 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.094 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 09.093 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.092 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

Conseil national · 09.091 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières

Conseil national · 09.090 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 09.087 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 09.085 · 18 juin 2010

Ouicontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.