Chiara Simoneschi-Cortesi / Votes

Votes de Chiara Simoneschi-Cortesi

5'486 votes · 82,3 % de participation · 83,7 % avec la majorité du groupe

Art. 64a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 24 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 24 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Clause d'urgence: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 24 sept. 2009

Oui
CISIN IV

Conseil national · 09.3466 · 24 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 24 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 24 sept. 2009

N'a pas participé
Classement: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Conseil national · 00.431 · 24 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 24 sept. 2009

Oui
Entrée en matière: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

Conseil national · 09.038 · 24 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 09.023 · 24 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 3: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 09.023 · 24 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

Conseil national · 09.023 · 24 sept. 2009

Oui
Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral

Conseil national · 08.521 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Davantage de femmes dans les conseils d'administration

Conseil national · 08.510 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave du devoir de diligence dans la gestion d'une entreprise

Conseil national · 08.508 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Renforcer la liberté de choix de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Conseil national · 08.505 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

Conseil national · 08.494 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Port d'arme illégal. Pas de sursis

Conseil national · 08.490 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

Conseil national · 08.463 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

Conseil national · 08.459 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 09.054 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 09.054 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 09.054 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 4 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Sélection des cadres. Rapport

Conseil national · 08.3447 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

Conseil national · 08.3450 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

Conseil national · 09.3361 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 09.028 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 09.012 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Conseil national · 09.028 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Conseil national · 09.012 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Conseil national · 08.075 · 23 sept. 2009

N'a pas participé
Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Conseil national · 09.046 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 07.074 · 23 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote): Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Souveraineté alimentaire

Conseil national · 08.457 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 09.475 · 22 sept. 2009

Excusé
Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

Conseil national · 07.3639 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

Conseil national · 05.3716 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Conseil national · 09.3360 · 22 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Oui
Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 09.062 · 22 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

Conseil national · 08.493 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

Conseil national · 08.454 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Conseil national · 08.430 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

Conseil national · 08.417 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

Conseil national · 08.416 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Halte à la vente d'or par la Banque nationale

Conseil national · 08.491 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

Conseil national · 08.489 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

Conseil national · 08.470 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

Conseil national · 08.469 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

Conseil national · 08.404 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Conseil national · 07.489 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Loi sur l'égalité de traitement

Conseil national · 07.422 · 21 sept. 2009

N'a pas participé
Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

Conseil national · 06.489 · 21 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 06.441 · 21 sept. 2009

Non
Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

Conseil national · 05.458 · 21 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 09.437 · 21 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Conseil national · 09.034 · 21 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Conseil national · 07.3681 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Défense des droits politiques

Conseil national · 07.3588 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Conseil national · 08.515 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 09.032 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 09.045 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Conseil national · 09.3727 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 09.051 · 17 sept. 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 17 sept. 2009

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.