Brigitte Crottaz / Votes

Votes de Brigitte Crottaz

11'971 votes · 98,7 % de participation · 98,1 % avec la majorité du groupe

Art. 43b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 6bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 6: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 1bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 1a: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Art. 43a, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Armes. Preuve du besoin

Conseil national · 16.464 · 8 mars 2018

Augmentation des tarifs CFF. Réaliser des économies en remettant aux élus et aux cadres de la Confédération et des CFF un AG de seconde classe et non plus de première classe

Conseil national · 16.4152 · 8 mars 2018

Adapter la législation régissant la Poste

Conseil national · 16.4034 · 8 mars 2018

Même traitement pour tous les conducteurs en cas de violation des règles de la circulation

Conseil national · 16.4010 · 8 mars 2018

L'avenir du réseau postal nous concerne tous!

Conseil national · 16.3933 · 8 mars 2018

Article 80 LENu. Versements complémentaires au profit du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets à fournir par les partenaires aux centrales de Gösgen-Däniken SA et de Leibstadt SA

Conseil national · 16.3926 · 8 mars 2018

Révolution numérique. Comment intégrer les "offliners"?

Conseil national · 16.3918 · 8 mars 2018

Former suffisamment de spécialistes pour la postexploitation et le démantèlement des centrales nucléaires

Conseil national · 16.3899 · 8 mars 2018

Voitures de tourisme. Réduire la bureaucratie en reconnaissant les standards ALENA

Conseil national · 16.3893 · 8 mars 2018

Consommation d'électricité. Quelle quantité annuelle d'électricité les appareils pilotés par les fournisseurs d'électricité tels que les chauffe-eau électriques, les chauffages à accumulation, les pompes à chaleur, les installations de pompage-turbinage, etc., consomment-ils en Suisse?

Conseil national · 16.3890 · 8 mars 2018

Considérer l'abandon de la gestion des surfaces des exploitations de base et d'estivage comme la conséquence du retour des grands prédateurs

Conseil national · 16.3878 · 8 mars 2018

La fermeture d'offices de poste en Suisse va entraîner une dégradation du service universel

Conseil national · 16.3865 · 8 mars 2018

Distribution du courrier sur l'ensemble du territoire au plus tard à la mi-journée

Conseil national · 16.3848 · 8 mars 2018

Halte à la délocalisation d'emplois à la Poste

Conseil national · 16.3847 · 8 mars 2018

Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôle

Conseil national · 16.3846 · 8 mars 2018

Interdire l'admission des nouveaux véhicules roulant au diesel qui ne respectent pas les valeurs limites en vigueur en matière de gaz d'échappement

Conseil national · 16.3832 · 8 mars 2018

Réduction des émissions d'oxyde d'azote

Conseil national · 16.3827 · 8 mars 2018

Marché de l'électricité 2.0. Deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité

Conseil national · 17.3971 · 8 mars 2018

Neutraliser le lobby de la hausse des primes

Conseil national · 17.3927 · 7 mars 2018

Elections au Conseil fédéral. Audition publique et interpartis des candidats pour plus de sincérité, de transparence et d'efficacité

Conseil national · 17.3920 · 7 mars 2018

25e anniversaire du non à l'EEE

Conseil national · 17.4023 · 7 mars 2018

Pour une équité démocratique lors des campagnes de votations populaires

Conseil national · 17.3901 · 7 mars 2018

Relations publiques et activités de conseil. Endiguer l'accroissement des dépenses

Conseil national · 17.3850 · 7 mars 2018

85 centimes pour plus de démocratie

Conseil national · 17.3762 · 7 mars 2018

Tarifs dans la LAMal. Promouvoir l'innovation et la transparence

Conseil national · 16.3193 · 7 mars 2018

Faire obligation aux caisses-maladie de rembourser les moyens et appareils médicaux achetés à l'étranger

Conseil national · 16.3169 · 7 mars 2018

Liste des moyens et des appareils. Faire baisser les prix

Conseil national · 16.3166 · 7 mars 2018

Autorisation des biocides ou des produits phytosanitaires. Suppression de la bureaucratie

Conseil national · 16.3131 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Adapter enfin le montant de la franchise minimale

Conseil national · 16.3112 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Renforcer la liberté de choix et la responsabilité individuelle en augmentant la franchise maximale

Conseil national · 16.3111 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Adapter régulièrement le montant des franchises

Conseil national · 16.3110 · 7 mars 2018

Supprimer également la pénalisation du mariage dans l'AVS

Conseil national · 16.3103 · 7 mars 2018

Assurance-maladie. Adapter le montant de la franchise ordinaire

Conseil national · 16.3084 · 7 mars 2018

Evaluation annuelle de l'économicité des produits médicaux facturés à la charge de l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.3069 · 7 mars 2018

Commissions versées aux intermédiaires dans l'assurance de base. Pas de dépenses disproportionnées

Conseil national · 17.3956 · 7 mars 2018

Ne pas exposer inutilement la sphère privée de personnes mises en examen

Conseil national · 18.3004 · 7 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 7 mars 2018

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 7 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 17.038 · 7 mars 2018

Art. 60 CO (vaut également pour l'art. 128a CO; art. 21 LRCF; art. 143, al 4 LAAM; art. 65, al. 2 LPPCi; art. 19, al. 2 LRH et art. 60, al. 2 LSC): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 7 mars 2018

Art. 187, ch. 3bis (vaut également pour l'art. 156, ch. 3bis CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 7 mars 2018

Panama Papers. Pour une distinction claire entre les avocats judiciaires et les avocats d'affaires

Conseil national · 16.433 · 6 mars 2018

Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

Conseil national · 16.421 · 6 mars 2018

Création d'un fonds souverain suisse alimenté par les réserves de la Banque nationale

Conseil national · 17.3614 · 6 mars 2018

Pour un traitement fiscal égal des bénéfices provenant de la plus-value réalisée sur les immeubles d'entreprises

Conseil national · 17.3576 · 6 mars 2018

Marchés publics. Confier les mandats d'impression exclusivement à des entreprises suisses

Conseil national · 17.3571 · 6 mars 2018

Faire la lumière sur les conséquences financières des circulaires publiées par la FINMA

Conseil national · 17.3566 · 6 mars 2018

Procéder à des économies dans l'administration fédérale centrale, et non en première ligne

Conseil national · 17.3537 · 6 mars 2018

Pour des revenus agricoles moins volatils

Conseil national · 17.3480 · 6 mars 2018

Niveau record de l'immigration illégale. Saisie systématique, au moyen d'un contrôle d'identité numérique, de tous les franchissements de la frontière

Conseil national · 17.3462 · 6 mars 2018

Soutien des gardes-frontière par la police militaire

Conseil national · 17.3392 · 6 mars 2018

Halte aux bonus dans les banques d'importance systémique!

Conseil national · 17.3322 · 6 mars 2018

Impôt anticipé et droits de timbre. Aligner les règles de la prescription sur celles applicables à la TVA

Conseil national · 17.3227 · 6 mars 2018

Freiner efficacement la contrebande de viande

Conseil national · 17.3225 · 6 mars 2018

Reconnaissance de la Garde suisse pontificale

Conseil national · 17.3205 · 6 mars 2018

Abstentioncontre le groupe

Développement des compétences en matière de cyberdéfense

Conseil national · 17.3199 · 6 mars 2018

Appareil de saisie RPLP. Echange gratuit des batteries

Conseil national · 17.3181 · 6 mars 2018

Augmentation des déductions forfaitaires de l'impôt fédéral direct destinée à compenser l'explosion des primes d'assurance-maladie

Conseil national · 17.3171 · 6 mars 2018

Imposer les robots. Anticiper plutôt que subir

Conseil national · 17.3151 · 6 mars 2018

Etablissement d'un registre public des intérêts des employés de la Confédération participant à la préparation des décisions politiques

Conseil national · 17.3095 · 6 mars 2018

Politiques fiscales agressives de la part des Etats membres de l'UE et de l'OCDE

Conseil national · 17.3065 · 6 mars 2018

Non aux dépenses inutiles d'argent public pour réglementer l'économie en douce

Conseil national · 17.3050 · 6 mars 2018

Motion d'ordre Leutenegger-Oberholzer (traitement de la motion 17.3167 pendant la session de printemps): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mars 2018

Loi fédérale sur le personnel. Abrogation des dispositions relatives à la compensation du renchérissement

Conseil national · 17.3978 · 6 mars 2018

Séparation des pouvoirs dans le cadre de la réglementation des marchés financiers

Conseil national · 17.3976 · 6 mars 2018

Modification de l'article 50 de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles

Conseil national · 17.3977 · 5 mars 2018

Pour que la Suisse organise les Olympiades des métiers (World Skills)

Conseil national · 17.3975 · 5 mars 2018

Création d'un instrument efficace pour lutter contre les prix inappropriés des revues

Conseil national · 17.3629 · 5 mars 2018

Supprimer les entraves au commerce. Reconnaître les tests de produit effectués dans l'UE

Conseil national · 17.3624 · 5 mars 2018

Améliorer la situation des PME dans les procédures de concurrence

Conseil national · 16.4094 · 5 mars 2018

Ne pas défavoriser les étables à stabulation entravée

Conseil national · 14.3899 · 5 mars 2018

Pour une application effective du principe du "Cassis de Dijon". Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3631

Conseil national · 17.050 · 5 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 18.008 · 5 mars 2018

Mettre un collaborateur personnel à la disposition des parlementaires

Conseil national · 15.445 · 1 mars 2018

Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Conseil national · 16.460 · 1 mars 2018

Planification stratégique du réseau d'offices postaux

Conseil national · 17.3356 · 1 mars 2018

Art. 2, al. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Art. 88, al. 3: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)

Conseil national · 17.051 · 1 mars 2018

Pas de subventions de l'Etat pour les partis et les organisations politiques

Conseil national · 15.483 · 28 févr. 2018

Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène

Conseil national · 15.479 · 28 févr. 2018

Adoption d'une disposition pénale réprimant le terrorisme

Conseil national · 15.407 · 28 févr. 2018

Instaurer le principe "one in, two out" dans la législation fédérale

Conseil national · 16.3543 · 28 févr. 2018

Renforcer l'attrait de la formation de niveau diplôme en soins infirmiers

Conseil national · 16.3532 · 28 févr. 2018

Arrêt immédiat de la livraison de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques aux belligérants au Yémen

Conseil national · 16.3502 · 28 févr. 2018

Groupe de travail pour le libre-échange numérique destiné à lutter contre le géoblocage

Conseil national · 16.3499 · 28 févr. 2018

Adapter le programme pour la production de lait et de viande basée sur les herbages

Conseil national · 16.3495 · 28 févr. 2018

Système suisse de formation. Gain d'efficacité et de qualité

Conseil national · 16.3474 · 28 févr. 2018

Faciliter l'accès des réfugiés aux hautes écoles suisses

Conseil national · 16.3406 · 28 févr. 2018

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.