Dominique de Buman / Votes
Votes de Dominique de Buman
14'499 votes · 90,5 % de participation · 89,7 % avec la majorité du groupe
Rapports établis par des organisations internationales sur la Suisse. Implication du Parlement dans la procédure de consultation
Conseil national · 18.3378 · 5 juin 2018
Motion d'orde Aeschi Thomas: biffer la délibération supplémentaire de l'lv. po. 17.046 du lundi, 11 juin, open end: Motion d'ordre
Conseil national · 5 juin 2018
Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins
Conseil national · 18.3007 · 5 juin 2018
Ne plus conclure de traités internationaux comportant une "clause guillotine"
Conseil national · 17.506 · 4 juin 2018
Définir ce qu'est l'ordre public suisse, pour éviter que la charia n'entre par la petite porte
Conseil national · 17.488 · 4 juin 2018
Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. L'armée doit disposer d'un financement suffisant et pérenne
Conseil national · 17.473 · 4 juin 2018
Présentation d'initiatives parlementaires en commission. Plafonnement de l'indemnité à 200 francs
Conseil national · 17.436 · 4 juin 2018
Pour une représentation plus équilibrée des sexes au Parlement
Conseil national · 17.430 · 4 juin 2018
Stratégie de développement de la recherche, de la sélection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse
Conseil national · 18.3382 · 4 juin 2018
Proposition de renvoi: Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
Conseil national · 18.044 · 4 juin 2018
Proposition de renvoi: Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
Conseil national · 18.044 · 4 juin 2018
Proposition de renvoi: Vue d’ensemble du développpement à moyen terme de la politique agricole. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 14.3514 (Knecht), 14.3537 (Noser), 14.3618 (Aebi), 14.3894 (von Siebenthal), 14.3991 (de Buman), 14.4046 (Keller-Sutter), 14.4098 (Müller Walter), 17.3401 (Müller Damian)
Conseil national · 18.044 · 4 juin 2018
Art. 2: Recommandation de vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
Conseil national · 17.024 · 4 juin 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II relatif au développement et à l’exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d’information de police de la Confédération
Conseil national · 18.007 · 31 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018
Conseil national · 18.007 · 31 mai 2018
art. 3; vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2018
Conseil national · 18.007 · 31 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017
Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2017
Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2017
Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2017
Conseil national · 18.003 · 31 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Arrêté fédéral, art. 1, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 2): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 32h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 32c, al. 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 32c, al. 3bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 31, al. 2bis et 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 31, al. 1, let. f: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28e, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 3: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28d, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28c, al. 2: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 28b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 5, al. 6: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 5, al. 1, let. d: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 5, al. 1, let. c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 42b: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 5, al. 1, let. b - Vote sur les concepts (vaut également pour l'art. 28d, al. 4 et art. 42b): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 42b, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 26, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 21, al. 1ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 21, al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 19, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 18a, al. 1, 2ème phrase: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Titre précédant l'art. 15, titre de l'art. 15, art. 15, al. 1 et art. 16a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 11a, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 8, al. 2ter: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Art. 4 , al. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Proposition de suspension: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 18.027 · 30 mai 2018
Naturalisation par des personnes étrangères
Conseil national · 17.431 · 29 mai 2018
Dépouillement des scrutins fédéraux
Conseil national · 17.425 · 29 mai 2018
La clandestinité n'est pas un cas de rigueur
Conseil national · 17.414 · 29 mai 2018
Réintégrer le Ministère public de la Confédération dans l'administration fédérale
Conseil national · 16.505 · 29 mai 2018
Renforcement de la protection juridique individuelle dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Conseil national · 17.3973 · 29 mai 2018
FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise
Conseil national · 17.3631 · 29 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018
Chiff. III, al. 1 et 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018
Art. 70d, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018
Art. 23, al. 2: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
Conseil national · 18.030 · 29 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo
Conseil national · 17.068 · 29 mai 2018
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan
Conseil national · 17.066 · 29 mai 2018
Art. 70, al. 3b: Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)
Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018
Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018
Art. 72, al. 1: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018
Art. 10, al. 5: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Conseil national · 15.073 · 29 mai 2018
Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires
Conseil national · 17.402 · 28 mai 2018
Un abonnement général de deuxième classe et non plus de première classe pour les parlementaires
Conseil national · 18.3133 · 28 mai 2018
Limiter efficacement le lobbying au Palais fédéral
Conseil national · 17.4324 · 28 mai 2018
Faire en sorte que l'hymne national soit chanté au début de la session parlementaire
Conseil national · 17.4025 · 28 mai 2018
Déclaration du Conseil national. Stop aux crimes de guerre en Syrie
Conseil national · 18.033 · 28 mai 2018
Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018
Art. 34, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018
Art. 141, al. 2, let. j: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018
Art. 141, al. 2, let. aquater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018
Art. 141, al. 2, let. ater: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018
Art. 11, al. 1bis: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)
Conseil national · 16.457 · 28 mai 2018
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)
Conseil national · 17.061 · 16 mars 2018
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018
Motion d'ordre
Conseil national · 16 mars 2018
Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
Conseil national · 17.055 · 16 mars 2018
Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie
Conseil national · 17.045 · 16 mars 2018
Vote final: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)
Conseil national · 17.038 · 16 mars 2018
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»
Conseil national · 17.023 · 16 mars 2018
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.