Dominique de Buman / Votes

Votes de Dominique de Buman

14'499 votes · 90,5 % de participation · 89,7 % avec la majorité du groupe

Pour un agenda Industrie 4.0

Conseil national · 16.3116 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles

Conseil national · 17.3916 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Adapter aux réalités actuelles la consultation des pièces justificatives relatives aux charges

Conseil national · 17.3328 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Evaluer l'opportunité de taxer les robots

Conseil national · 17.3036 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Créer les bases juridiques nécessaires pour construire des installations de fortification des frontières

Conseil national · 16.4103 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Cyberrisques. Pour une protection globale, indépendante et efficace

Conseil national · 16.4073 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Taux réduit de TVA pour les produits d'hygiène corporelle de base

Conseil national · 16.4061 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Analyse et réduction des tâches liées

Conseil national · 16.3975 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Personnel de la Confédération. Des salaires et des prestations sociales excessives

Conseil national · 16.3974 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Revoir le système de salaire au mérite du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3973 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Procéder à un examen complet des tâches de l'Etat

Conseil national · 16.3972 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Comment introduire de l'éthique dans les algorithmes?

Conseil national · 16.3914 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Exemption de l'impôt sur les huiles minérales pour les chalands suisses

Conseil national · 16.3811 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Non à la déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé

Conseil national · 16.3797 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Obligation pour les employés de la Confédération de lui remettre leur revenu. Reversement intégral à la caisse fédérale des indemnités qui découlent du rapport de travail

Conseil national · 16.3696 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Conseil national · 16.3685 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement

Conseil national · 16.3657 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Conséquences des inégalités en Suisse

Conseil national · 16.3571 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
MIFID II et accès aux marchés financiers. Scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France

Conseil national · 17.3744 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Les banques d'importance systémique doivent permettre à tous les Suisses de l'étranger de disposer d'un compte dans leur établissement

Conseil national · 17.3511 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Ligne de faîte du tunnel du Saint-Gothard. Accompagner pour mieux sécuriser

Conseil national · 16.3826 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
CFF. Il faut stopper le "McKinsey Express"

Conseil national · 16.3825 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Autoriser le devancement par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. Créer la sécurité du droit en assouplissant et en clarifiant les dispositions à ce sujet

Conseil national · 17.3666 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Via sicura. Adaptations

Conseil national · 17.3632 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Via sicura. Adaptations

Conseil national · 17.3632 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 17.3358 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Réaffectation de bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation

Conseil national · 17.3358 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Conseil national · 16.310 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
LAT. Mayens et raccards. Soutenons l'idée du canton des Grisons!

Conseil national · 16.310 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire

Conseil national · 16.308 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Garantir la diversité médiatique en Suisse

Conseil national · 16.422 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Garantir la diversité médiatique en Suisse

Conseil national · 17.3355 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 18a: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 9f, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Améliorer et harmoniser la réduction des primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 17.3877 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 54a: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 50, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 45, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 43, al. 1, let. d et e, al. 2 et al. 3 (vaut également pour l'art. 56, al. 1, let. i): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 42: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 37 (vaut également pour l'art. 38 et 39): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 30, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 26, al. 1bis: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 25: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 17, al. 1, let. c (vaut également pour l'art. 17, al. 2, let. b): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 17, al. 1, let. a (vaut également pour l'art. 27, al. 3, let. a et art. 56, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 14, al. 1 et 3 (vaut également pour les art. 2, al. 3, art. 47, al. 4 et art. 57, let. a): Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 12, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 5, al. 2: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

Conseil national · 17.048 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et de son protocole d’application

Conseil national · 17.035 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’approbation et la mise en oeuvre de la décision ministérielle de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation et à l’approbation des modifications de la Liste d’engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l’exportation

Conseil national · 17.034 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 17.033 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 16.400 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code civil suisse (Protection de l'enfant)

Conseil national · 15.033 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Code civil suisse (Enregistrement de l’état civil et registre foncier)

Conseil national · 14.034 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Réduction du risque d'exportation d'armes par des entreprises suisses

Conseil national · 16.2020 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Pour une commission de contrôle sur les exportations d'armes indépendante

Conseil national · 16.2018 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Non à un assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre

Conseil national · 14.2015 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

Conseil national · 15.486 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Article 8 LCD. Conditions commerciales abusives

Conseil national · 14.440 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif au renforcement de la production locale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 13.11.2017)

Conseil national · 17.023 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Exploiter le savoir de l'administration fédérale

Conseil national · 16.3399 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Un employeur moderne. Faciliter la diminution du taux de travail du personnel de la Confédération

Conseil national · 16.3397 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Un plafond des salaires à 500 000 francs

Conseil national · 16.3377 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Publication du rapport de la FINMA sur les Panama Papers

Conseil national · 16.3345 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Panama Papers. Prélever un impôt de garantie sur les flux financiers impliquant des sociétés offshore

Conseil national · 16.3334 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Panama Papers. Collaboration avec les autorités de surveillance financière et le Ministère public américains

Conseil national · 16.3333 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissements directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi?

Conseil national · 16.3321 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la stabilité financière nationale (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)») (Projet de la minorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 14.11.2017)

Conseil national · 16.074 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Bâtiments situés hors des zones à bâtir. Simplifier les procédures d'autorisation

Conseil national · 16.313 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer: Motion d'ordre

Conseil national · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance?

Conseil national · 17.3849 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Convocation des personnes à risque par le Service de renseignement de la Confédération

Conseil national · 17.3779 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Retarder le départ à la retraite des militaires de carrière mettrait en péril le système de l'armée de milice

Conseil national · 17.3763 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Surveillance permanente des personnes dangereuses

Conseil national · 17.3730 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

N'a pas participé
art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant les subventions de la Confédération pour des manifestations sportives internationales en 2020 et 2021

Conseil national · 17.054 · 13 déc. 2017

N'a pas participé
Proposition de la conférence de conciliation (art. 6, al. 5 et 5bis ainsi qu'art. 8, al. 1 let. a): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 16.035 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Etudier la possibilité de faire financer les investissements en infrastructures par des partenariats public-privé

Conseil national · 17.3527 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Optimisation de la péréquation financière nationale

Conseil national · 17.3436 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance

Conseil national · 17.3317 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 35: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 25, al. 3: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 13: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 9a: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 17.045 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Art. 2, al. 1: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2017

Conseil national · 17.037 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.