Walter Donzé / Votes

Votes de Walter Donzé

3'809 votes · 95,1 % de participation · 89,6 % avec la majorité du groupe

Art. 2, Abs. 2 (gilt für Art. 6, Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 1 Bst. b (gilt für Art. 3, Abs. 1, Art. 5, Abs. 1, Art. 6, Abs. 2 und Art. 7, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10.026 · 14 juin 2010

Oui
Art. 21d und Übergangsbestimmungen: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 14 juin 2010

Oui
Art. 21c, Bst. c: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 09.068 · 14 juin 2010

Oui
Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants

Conseil national · 08.3890 · 10 juin 2010

Non
Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération

Conseil national · 08.3799 · 10 juin 2010

Abstentioncontre le groupe
Exonérer les rentes AVS

Conseil national · 08.3726 · 10 juin 2010

Non
Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques

Conseil national · 08.3720 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Noncontre le groupe
Art. 49a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Noncontre le groupe
Art. 12, Abs. 3bis, Bst. b: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Noncontre le groupe
Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Noncontre le groupe
Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Ouicontre le groupe
Art. 12, Abs. 3, Bst. e: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 10 juin 2010

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 10.016 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10.015 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10.014 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 10.013 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10.012 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.094 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 09.093 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.092 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

Conseil national · 09.091 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 10 juin 2010

Oui
Art. 1ter (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016): Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 10 juin 2010

Oui
Art. 1ter (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016): Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 10 juin 2010

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 10 juin 2010

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 10 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions

Conseil national · 09.026 · 10 juin 2010

N'a pas participé
Art. 16a, Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 10 juin 2010

Oui
Art. 16a, Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 08.072 · 10 juin 2010

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 10 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 10 juin 2010

Non
Art. 19a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 10 juin 2010

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 10 juin 2010

Oui
Crise financière/UBS. Institution d'une CEP

Conseil national · 10.401 · 9 juin 2010

Non
Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables

Conseil national · 09.420 · 8 juin 2010

Noncontre le groupe
Extension de l'obligation de diligence des banques

Conseil national · 09.413 · 8 juin 2010

Oui
Transfert au Parlement de la compétence de décision pour les redevances radio et télévision

Conseil national · 09.411 · 8 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 8 juin 2010

Oui
Art. 57q: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 8 juin 2010

Oui
Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung von Art. 57q vor Artikel 57l): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 8 juin 2010

Oui
Art. 260bis, Abs. 1, Bst. i und j (gilt auch für Art. 171a, Abs. 1, Bst. b und c (Militärstrafgesetz)): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 8 juin 2010

Oui
Art. 259, Abs. 1bis (gilt auch für Art. 171a, Abs. 1bis (Militärstrafgesetz): Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Conseil national · 08.034 · 8 juin 2010

Oui
Art. 76, Abs. 3, Art. 78, Abs. 2 und Art. 79: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 8 juin 2010

Oui
Art. 121a, Abs. 6: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 8 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Non
Art. 1b: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Noncontre le groupe
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Noncontre le groupe
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Oui
Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Oui
Ordnungsantrag Neirynck: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 8 juin 2010

Oui
Too big to fail

Conseil national · 10.3352 · 8 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises

Conseil national · 10.050 · 8 juin 2010

Oui
Ordnungsantrag Baader Caspar: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

Conseil national · 10.038 · 7 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Conseil national · 07.494 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires

Conseil national · 09.077 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 09.077 · 3 juin 2010

Oui
Art. 41 und 41a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 09.077 · 3 juin 2010

Oui
Projets de construction cofinancés par la Confédération. Normes et procédures

Conseil national · 09.3975 · 3 juin 2010

Oui
Loi sur la surveillance des assurances

Conseil national · 09.3965 · 3 juin 2010

Oui
Lacunes en matière de surveillance et d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

Conseil national · 09.3738 · 3 juin 2010

Oui
Ordnungsantrag der SP-Fraktion (Behandlung des Geschäftes mit Bericht GPK in Kategorie II, 120 Min.): Crise financière/UBS. Institution d'une CEP

Conseil national · 10.401 · 3 juin 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

Oui
Art. 4 - Ausgabenbremse: Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

N'a pas participé
7 EVD EVD - 735 Vollzugsstelle für den Zivildienst A66100.0001 Funktionsaufwand: Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

Oui
6 EFD - 605 Eidg. Steuerverwaltung A2100.0001, A2113.0001, A2114.0001, A2115.0001 und A2119.0001: Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

Oui
3 EDI 318 BA für Sozialversicherungen A2310.0334 Familienergänzende Kinderbetreuung (gilt für V0034.01 A2310.0334): Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

Non
2 EDA A2111-0267 XIII. Frankophoniegipfel in Montreux: Budget 2010. Supplément I

Conseil national · 10.007 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le compte 2009 de la Régie fédérale des alcools

Conseil national · 10.003 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Conseil national · 10.003 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le compte 2009 du fonds d'infrastructure

Conseil national · 10.003 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 10.003 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009

Conseil national · 10.003 · 3 juin 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 09.080 · 3 juin 2010

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

Conseil national · 09.080 · 3 juin 2010

Oui
Parlamentarische Initiative Teuscher: Allocations pour perte de gain en cas de report du congé de maternité

Conseil national · 08.526 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 3 Änderung des Asylgesetzes, Art. 13, Abs. 5 (neu): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 3 Änderung des Asylgesetzes, Art. 13, Abs. 5 (neu): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 79: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 76, Abs. 1, Bst. b, Ziffer 6: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 75, Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 75, Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 71a, Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Art. 69, Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.087 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Fristverlängerung: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 2 juin 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui
Art. 121b, Abs. 3: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Non
Art. 121, Abs. 2: Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)

Conseil national · 09.060 · 2 juin 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.