Yvonne Gilli / Votes

Votes de Yvonne Gilli

8'568 votes · 83,5 % de participation · 93,3 % avec la majorité du groupe

Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide

Conseil national · 09.3386 · 7 mars 2011

Oui
Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale

Conseil national · 09.3332 · 7 mars 2011

Oui
Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération

Conseil national · 09.3330 · 7 mars 2011

Oui
Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction

Conseil national · 09.3315 · 7 mars 2011

Oui
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

Oui
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

Oui
Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective

Conseil national · 09.3262 · 7 mars 2011

Oui
Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation

Conseil national · 09.3239 · 7 mars 2011

Ouicontre le groupe
Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur

Conseil national · 09.3171 · 7 mars 2011

Oui
Lutter efficacement contre l'évasion fiscale

Conseil national · 09.3170 · 7 mars 2011

Oui
Secret bancaire. Lutter à armes égales

Conseil national · 09.3147 · 7 mars 2011

Ouicontre le groupe
Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative

Conseil national · 09.3142 · 7 mars 2011

Ouicontre le groupe
Impôt à la source ou entraide administrative étendue

Conseil national · 09.3140 · 7 mars 2011

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

Oui
Art. 37hbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

Non
Art. 37h, al. 3, let. b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

Oui
II, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 7 mars 2011

Oui
Modifier le règlement de la Caisse de pensions des CFF et renoncer à tout assainissement ultérieur de la caisse de pensions d'une entreprise détenue par la Confédération ou liée à la Confédération

Conseil national · 11.3002 · 7 mars 2011

Non
Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires

Conseil national · 09.074 · 7 mars 2011

N'a pas participé
Internet. Renforcer la protection des jeunes et la lutte contre la cybercriminalité

Conseil national · 10.3466 · 3 mars 2011

N'a pas participé
Apprendre aux jeunes à utiliser les nouveaux médias de façon responsable

Conseil national · 10.3256 · 3 mars 2011

Non
Art. 57, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 3 mars 2011

Oui
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

N'a pas participé
I ter, dispositions transistoires, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 3bis (vaut également pour les dispositions transistoires, al. 4): Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 41d: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 41d, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Non
Art. 41c, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 13, al. 2, let. g: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 3 mars 2011

Oui
Art. 12, al. 2, 3 et 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 3 mars 2011

Oui
Détention préventive pour les chauffards

Conseil national · 09.3518 · 2 mars 2011

Ouicontre le groupe
Modification du Code de procédure pénale. Renvoyer les auteurs d'actes de violence devant le juge

Conseil national · 09.3494 · 2 mars 2011

Ouicontre le groupe
Services de sécurité privés. Système national uniforme d'autorisation et de contrôle

Conseil national · 09.3480 · 2 mars 2011

Oui
Ordonnance sur les maisons de jeu. Choix du moment pour augmenter l'impôt sur les casinos

Conseil national · 09.3464 · 2 mars 2011

Non
Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires

Conseil national · 09.3453 · 2 mars 2011

Non
Lex Helvetica

Conseil national · 09.3452 · 2 mars 2011

Non
Réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3447 · 2 mars 2011

Non
Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

Conseil national · 09.3392 · 2 mars 2011

Oui
Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales

Conseil national · 09.3295 · 2 mars 2011

Oui
Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris

Conseil national · 09.3289 · 2 mars 2011

Oui
Adaptation du minimum vital des offices des poursuites

Conseil national · 09.3277 · 2 mars 2011

Oui
Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes

Conseil national · 09.3138 · 2 mars 2011

Oui
Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance-perte d'emploi

Conseil national · 09.3137 · 2 mars 2011

Oui
Relancer la réforme du gouvernement

Conseil national · 09.3105 · 2 mars 2011

Oui
Représentation des femmes dans les conseils d'administration

Conseil national · 09.3067 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Moderniser le droit des successions

Conseil national · 10.3524 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (5)

Conseil national · 10.3634 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 2, 1. Code pénal, art. 143bis, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Noncontre le groupe
Art. 2, 1. Code pénal, art. 102, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 2 mars 2011

Oui
Interdire à la radio et à la télévision de réaliser ou de publier des sondages d'opinion ayant un rapport avec une élection ou une votation

Conseil national · 09.524 · 2 mars 2011

Oui
Réglementer les conditions de publication des sondages d'opinion réalisés avant les élections et les votations

Conseil national · 10.3642 · 2 mars 2011

Oui
Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis (2)

Conseil national · 10.3392 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (Simplification du renouvellement de l'inscription au registre des électeurs)

Conseil national · 08.522 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 13a, al. 3: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Art. 13a, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 11 LTF, Art. 12 LTAF, Art. 16 LTFB, Art. 50 LTFB: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 61a LOGA: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 15 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 14 LRCF: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

N'a pas participé
Art. 20: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Art. 17 et 17a (vaut partiellement pour les art. 18, 19 et 20 LParl et les art. 14 de la LRCF et 33c quater du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Noncontre le groupe
Art. 13 (vaut égalament pour l'art. 13a de la LParl et l'art. 13a et 33cter du RCN): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Non
Entrée en matière: Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité

Conseil national · 08.447 · 2 mars 2011

Oui
Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Non
Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Conseil national · 10.3638 · 1 mars 2011

Oui
Recommandation no 19 du rapport des CdG du 30 mai 2010. Mise en oeuvre rapide

Conseil national · 10.3517 · 1 mars 2011

Oui
Révision totale du droit pénal en matière fiscale

Conseil national · 10.3493 · 1 mars 2011

Non
Motion d'ordre Baader Caspar (traiter la motion 10.3895 à la session d'été 2011 conjointement avec la motion 09.4270 et le postulat 09.4314): Exonération de l'impôt anticipé et des droits de timbre pour les emprunts convertibles

Conseil national · 10.3895 · 1 mars 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)

Conseil national · 04.450 · 1 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Ouicontre le groupe
Art. 2 (vaut également pour l'art. 3 de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Art. 1, al. 4 (vaut également pour l'art. 1, al. 5 de l'AF de l'objet 10.079): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.080 · 1 mars 2011

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international

Conseil national · 10.079 · 1 mars 2011

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Abstentioncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

Conseil national · 09.039 · 1 mars 2011

Oui
Renforcer la cohérence de la politique de développement

Conseil national · 10.3488 · 28 févr. 2011

Oui
Pour un soutien efficace aux ressortissants de notre pays bloqués à l'étranger

Conseil national · 10.3370 · 28 févr. 2011

Oui
Année européenne du bénévolat 2011. Soutien de la Confédération

Conseil national · 10.3231 · 28 févr. 2011

Oui
Haïti. Contribution suisse au titre de réparation des conséquences de l'esclavage

Conseil national · 10.3051 · 28 févr. 2011

Oui
Faire couler l'encre, pas le sang

Conseil national · 10.3040 · 28 févr. 2011

Oui
Réexaminer les relations entre la Suisse et Israël

Conseil national · 09.3932 · 28 févr. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.