Votes de Jean-René Germanier

10'029 votes · 86,4 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Art. 731d, al. 2, ch. 2 à 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 717, al. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 716c: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 716a, al. 1, ch. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 710, al. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 710, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 701d, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 689, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Art. 678, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Conseil national · 11.400 · 1 juin 2011

Présidence (ne vote pas)

AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

Conseil national · 10.410 · 31 mai 2011

Présidence (ne vote pas)

Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Conseil national · 10.408 · 31 mai 2011

Présidence (ne vote pas)

Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale

Conseil national · 10.405 · 31 mai 2011

Présidence (ne vote pas)

Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 09.514 · 31 mai 2011

Présidence (ne vote pas)

Suppression de l'obligation générale de servir

Conseil national · 09.508 · 31 mai 2011

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Conseil national · 10.480 · 31 mai 2011

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015