Christian Levrat / Votes

Votes de Christian Levrat

7'858 votes · 88,4 % de participation · 97,8 % avec la majorité du groupe

Art. 963a, al. 2, ch. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963a, al. 1, ch. 3): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Art. 962a, al. 5: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Art. 961d, al. 2, ch. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Art. 961c, al. 2, ch. 6: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Art. 960e, al. 1: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Art. 960b: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Ch. II, al. 2: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 08.011 · 1 juin 2011

Motion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 1 juin 2011

Motion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 08.080 · 1 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731n etc.: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

dispositions transitoires, art. 3, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 5, al. 2 LAVS: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 68 LIFD: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 59, al. 3 LIFD et art. 25, al. 1ter LHID: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731n (vaut également pour les art. 704 al. 1 ch. 10, art. 731d al. 2 ch. 8, art. 731g al. 1ch. 4bis, 4ter et 5, art. 731h al. 2 ch. 5, art. 731k al. 1bis et art. 731l al. 1bis): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731c, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731n, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731m, al. 2 et 3 (vaut également pour les art. 704, al. 1, ch 9 et art. 731d, al. 2, ch. 6): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731lbis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731l, art. 1 (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731jbis (vaut également pour l'art. 698, al. 2, ch. 4a et l'art. 3, al. 3 des dispositions transitoires): Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731j, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731h, al. 2, ch. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731d, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731d, al. 2bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 731d, al. 2, ch. 2 à 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 717, al. 1bis: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 716c: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 716a, al. 1, ch. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 710, al. 5: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 710, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 701d, al. 1: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 689, al. 3: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Art. 678, al. 2: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 1 juin 2011

Vote sur l'ensemble: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Conseil national · 11.400 · 1 juin 2011

AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

Conseil national · 10.410 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Conseil national · 10.408 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale

Conseil national · 10.405 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Lutter efficacement contre le harcèlement sexuel

Conseil national · 09.514 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Suppression de l'obligation générale de servir

Conseil national · 09.508 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Conseil national · 10.480 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral E - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrête fédéral G - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral G - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral B - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrête fédéral A - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Arrêté fédéral A - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 11.019 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 31 mai 2011

N'a pas participé

Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Conseil national · 08.444 · 30 mai 2011

N'a pas participé

10.496, 10.497 und 10.499: Levée de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse

Conseil national · 10.496 · 30 mai 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Art. 33b, al. 3, let. d LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 3, let. d LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Art. 33b, al. 1 LIFD (vaut également pour l'art. 9a, al. 1 LHID): Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 10.459 · 30 mai 2011

Un haras national bien en selle

Conseil national · 10.3849 · 30 mai 2011

Exploitation d'un haras. Une tâche nationale

Conseil national · 10.3767 · 30 mai 2011

Réexamen des tâches

Conseil national · 11.3317 · 30 mai 2011

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

Conseil national · 10.075 · 30 mai 2011

Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

Conseil national · 09.455 · 14 avr. 2011

Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

Conseil national · 08.309 · 14 avr. 2011

Rapport sur le mobbing en Suisse

Conseil national · 09.4300 · 14 avr. 2011

Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 09.4251 · 14 avr. 2011

Service PME au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 09.4211 · 14 avr. 2011

Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

Conseil national · 09.4128 · 14 avr. 2011

Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 09.4075 · 14 avr. 2011

Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 09.3938 · 14 avr. 2011

Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

Conseil national · 09.3930 · 14 avr. 2011

La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

Conseil national · 09.3883 · 14 avr. 2011

Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

Conseil national · 09.3861 · 14 avr. 2011

Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

Conseil national · 09.3614 · 14 avr. 2011

Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

Conseil national · 09.3458 · 14 avr. 2011

Appartenance de la Suisse à l'OCDE

Conseil national · 09.3403 · 14 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 10.082 · 14 avr. 2011

Vote sur l'ensemble: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Entrée en matière: Maintien des exportations suisses de bétail

Conseil national · 09.510 · 14 avr. 2011

Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 14 avr. 2011

Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

Conseil national · 09.3567 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 09.3456 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 10.066 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 10.106 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

Conseil national · 10.105 · 13 avr. 2011

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.