Anne Mahrer / Votes

Votes de Anne Mahrer

2'191 votes · 98,4 % de participation · 98,5 % avec la majorité du groupe

Interdiction de l'alcool dans les transports publics la nuit

Conseil national · 12.3756 · 17 mars 2014

Non
RPC. Mettre en place une pratique raisonnable en matière d'attribution des fonds

Conseil national · 12.3734 · 17 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Oui
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Oui
Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 13.102 · 17 mars 2014

Oui
Art. 23n abs.1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Non
Art. 23p: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Non
Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Oui
Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13.034 · 17 mars 2014

Non
Garantir l'impartialité en cas de procédure dirigée contre un agent de la chaîne pénale

Conseil national · 12.498 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Parrainage politique. Limiter la marge d'appréciation

Conseil national · 12.488 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 04.473 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants

Conseil national · 04.469 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Etude concernant la composition socioprofessionnelle de l'Assemblée fédérale et les besoins de ses membres

Conseil national · 13.3691 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

Conseil national · 13.3841 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 2 Bst. b: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13.090 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 4: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Conseil national · 13.104 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 6g Abs. 2: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Art. 6d Abs. 1: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger

Conseil national · 14.018 · 13 mars 2014

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 12 mars 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Non
Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 12 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art.109 a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 80 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 44 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 43 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 40 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 3a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 2, Art. 68a Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. f, Gliederungstitel vor Art. 70, Art. 70, Art. 70a bis 70d, Art. 109 Abs. 5 und Ziff. röm. II, 3. Mehrwertsteuergesetz, Art. 75 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 70a0, Art. 101 Abs. 1bis und Art. 102 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Ouicontre le groupe
Art. 69b Titel, Art. 69bbis, Art. 101 Abs. 1, Art. 102 Abs. 2 und 109: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Noncontre le groupe
Art. 109b Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 69c Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Non
Art. 68 Abs. 2 (gilt auch für Art. 69d): Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 13.048 · 12 mars 2014

Oui
Assouplir le principe de l'unanimité dans le droit de la propriété par étage en cas de démolition-reconstruction

Conseil national · 12.3168 · 11 mars 2014

Oui
Garantir la liberté d'expression

Conseil national · 12.3113 · 11 mars 2014

Non
Intégrer le mariage forcé à la liste des faits constitutifs d'infractions conduisant à l'expulsion

Conseil national · 12.3097 · 11 mars 2014

Non
Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier

Conseil national · 12.3089 · 11 mars 2014

Oui
Garantir les retraites anticipées en cas de faillite de l'ex-employeur

Conseil national · 12.3088 · 11 mars 2014

Oui
Mieux protéger pénalement les employés de l'Etat contre les actes de violence

Conseil national · 13.4011 · 11 mars 2014

Oui
Retransmission en direct des délibérations publiques du Tribunal fédéral

Conseil national · 13.3660 · 11 mars 2014

Oui
Buchstabe d: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13.3002 · 11 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 41a: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Art. 16 Abs. 1, 1bis und 1ter: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Non
Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Non
Art. 9a Abs. 3: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 11 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 11 mars 2014

Oui
Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 11 mars 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

Conseil national · 13.087 · 11 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

Conseil national · 12.036 · 11 mars 2014

Oui
Renforcement des critères d'adjudication des marchés publics

Conseil national · 12.3567 · 10 mars 2014

Non
Enfants et fiscalité. Pour en finir avec les inégalités de traitement entre les couples mariés et les couples de concubins

Conseil national · 12.3556 · 10 mars 2014

Non
Responsabilité individuelle en matière de prévoyance professionnelle. Développer le pilier 3a

Conseil national · 12.3519 · 10 mars 2014

Non
En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés

Conseil national · 12.3560 · 10 mars 2014

Oui
Supprimer les déductions fiscales accordées aux expatriés

Conseil national · 12.3510 · 10 mars 2014

Oui
Compte d'Etat. Appliquer les standards de l'OCDE et du FMI en matière de dépenses fiscales

Conseil national · 12.3458 · 10 mars 2014

Oui
Pour une politique financière anticipatoire qui permette la réalisation de réformes fiscales prioritaires sans programmes d'économies

Conseil national · 14.3004 · 10 mars 2014

Non
Simplification de la fiscalité des personnes physiques et pour un Etat allégé. Rapport du Conseil fédéral concernant le classement des motions 07.3607 et 08.3854

Conseil national · 12.060 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 5 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 5 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 2 Ziffer 27: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 2 Ziffer 22: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Art. 2 Ziffer 21: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 10 mars 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Oui
Art. 21 Abs. 1 und 1bis0: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 03.445 · 10 mars 2014

Oui
Loi-cadre relative à l'aide sociale

Conseil national · 13.4010 · 10 mars 2014

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Oui
Art. 14 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Oui
Art. 14 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 10 mars 2014

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.