Jacques-André Maire / Votes

Votes de Jacques-André Maire

11'693 votes · 97,3 % de participation · 97,0 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

Conseil national · 09.070 · 20 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 10.030 · 20 sept. 2010

Oui
Art. 57q, Abs. 1: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 09.089 · 20 sept. 2010

Oui
Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 09.319 · 16 sept. 2010

Non
Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie

Conseil national · 09.3136 · 16 sept. 2010

Oui
Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés

Conseil national · 09.3129 · 16 sept. 2010

Non
Pilier 3a. Renforcer la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse

Conseil national · 09.3082 · 16 sept. 2010

Non
Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux

Conseil national · 09.3064 · 16 sept. 2010

Oui
Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure

Conseil national · 09.3063 · 16 sept. 2010

Oui
Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable

Conseil national · 09.3049 · 16 sept. 2010

Oui
Révision écologique et sociale de la TVA

Conseil national · 09.3047 · 16 sept. 2010

Oui
Art. 17b, Abs. 2 DBG und Art. 7b, Abs. 2 StHG: Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateur

Conseil national · 04.074 · 16 sept. 2010

Non
Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent

Conseil national · 10.3365 · 16 sept. 2010

Oui
Traitement fiscal des bonus

Conseil national · 10.3351 · 16 sept. 2010

Non
Limitation du montant déductible des bonus versés par millions

Conseil national · 09.4089 · 16 sept. 2010

Non
Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement

Conseil national · 08.523 · 16 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 10.037 · 16 sept. 2010

Non
Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement

Conseil national · 08.509 · 16 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Oui
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Non
Art. 28 und Art. 34: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 16 sept. 2010

Oui
Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base

Conseil national · 09.457 · 15 sept. 2010

Non
Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

Conseil national · 09.446 · 15 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 09.081 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Ziff. III, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Non
Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 08.069 · 15 sept. 2010

Oui
Bst. c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Art. 40ter (gilt auch für Übergangsbestimmung, Bst. c): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Abstention
Art. 33ter, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 33ter, Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 15 sept. 2010

Non
Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales

Conseil national · 09.4081 · 15 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 13, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 12a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 12, Abs. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Noncontre le groupe
Art. 12, Abs. 3: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 12, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 6, Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 4, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Non
Art. 1, Abs. 1, Bst. ebis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 1, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 1, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 09.082 · 15 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

Conseil national · 10.035 · 15 sept. 2010

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

Conseil national · 10.035 · 15 sept. 2010

Non
Pour une représentation équitable des communautés linguistiques et des femmes au Conseil fédéral

Conseil national · 09.481 · 14 sept. 2010

Non
Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins

Conseil national · 09.445 · 14 sept. 2010

Noncontre le groupe
Réduire le niveau d'exposition aux rayonnements non ionisants

Conseil national · 09.438 · 14 sept. 2010

Non
Droit des sociétés. Application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 09.432 · 14 sept. 2010

Oui
Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

Conseil national · 09.423 · 14 sept. 2010

Oui
(gilt auch für Pa. Iv. Bäumle 09.422): Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Le Parlement doit avoir son mot à dire

Conseil national · 09.421 · 14 sept. 2010

Non
Le droit international ne doit pas primer le droit national

Conseil national · 09.414 · 14 sept. 2010

Oui
Ordnungsantrag Aebi (Behandlung der Motion in der Herbstsession 2010): Pour un modèle de régulation permettant d'adapter les quantités de lait aux besoins du marché

Conseil national · 10.3472 · 14 sept. 2010

Ouicontre le groupe
Art. 11, Abs. 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 14 sept. 2010

Oui
Art. 6, Abs. 1, Bst. d: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 14 sept. 2010

Oui
Art. 2, Abs. 4: Loi sur les chiens

Conseil national · 05.453 · 14 sept. 2010

Oui
Entrée en matière: Code des obligations (CO) (Protection contre les loyers abusifs)

Conseil national · 08.081 · 14 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 14 sept. 2010

Oui
Verschiebung der Behandlung des Geschäftes um ein Jahr: Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime

Conseil national · 09.097 · 14 sept. 2010

Oui
Art. 7e, Abs. 2: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 7d, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 7d, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 09.402 · 13 sept. 2010

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 10.034 · 13 sept. 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 10, Abs. 3: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Non
Art. 10, Abs. 1: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 9, Abs. 6: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Non
Art. 9, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Non
Art. 8: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 7, Bst. b, Ziff. 1: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 6: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

N'a pas participé
Art. 5, Abs. 3: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 5, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 3, Abs. 2: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Art. 1 (gilt auch für Art. 2bis): Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Conseil national · 10.039 · 13 sept. 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions

Conseil national · 10.016 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

Conseil national · 10.015 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions

Conseil national · 10.014 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent

Conseil national · 10.013 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions

Conseil national · 10.012 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 09.473 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.094 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions

Conseil national · 09.093 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions

Conseil national · 09.092 · 18 juin 2010

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions

Conseil national · 09.091 · 18 juin 2010

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.