Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 10 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 10 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 42 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 10 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 42 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 10 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 19.464 · 10 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S

Conseil national · 22.4548 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile

Conseil national · 22.4547 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 181b Abs. 1 zweiter Satzteil: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 181b Abs. 1 erster Satzteil: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 181b Randtitel: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 270a Abs. 5: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2): Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 und 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e und n37c PartG): Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 160 Abs. 4 (gilt auch für Art. 8abis Abs. 1 SchlT ZGB, Art. 37b Abs. 3 PartG und Art. 2 Abs. 4 AwG): Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz): CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

Conseil national · 23.057 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 und Art. 28 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

Conseil national · 22.071 · 6 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Mo. 21.4184: Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport

Conseil national · 24.006 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Po. 21.3618: Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport

Conseil national · 24.006 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Po. 13.3151: Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport

Conseil national · 24.006 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 25 Ziffer 105bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 22 Titel: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 18 Ziffer 84ter - Abstimmung über Minderheit Wettstein: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 14 Titel: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 13 Ziffer 64ter - Abstimmung über Minderheit Wyssmann: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 11 Ziffer 56ter - Abstimmung über Minderheit Wyssmann: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 10 Ziffer 54ter - Abstimmung über Minderheit Wyssmann: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 9 Ziffer 52ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 9 Titel: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 6 Ziffer 35: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 6 Titel: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027

Conseil national · 23.082 · 5 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Maintien de la "carte journalière commune"

Conseil national · 23.486 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté

Conseil national · 23.464 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité

Conseil national · 23.456 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents

Conseil national · 23.451 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 24.016 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 24.016 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 24.016 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 24.016 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États

Conseil national · 24.3367 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS

Conseil national · 24.3354 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Soutien à la société civile iranienne

Conseil national · 22.4278 · 4 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»

Conseil national · 24.021 · 3 juin 2024

Excusé

Entrée en matière: « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

Conseil national · 24.021 · 3 juin 2024

Excusé

Art. 9 Abs. 3 und Abs. 5 Bst. d: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

Conseil national · 23.021 · 3 juin 2024

Présidence (ne vote pas)

S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation

Conseil national · 23.444 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Exonération fiscale des rentes AVS

Conseil national · 23.442 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement

Conseil national · 23.435 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement

Conseil national · 22.4434 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique

Conseil national · 22.4425 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base

Conseil national · 22.4394 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse

Conseil national · 22.4393 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille

Conseil national · 22.4357 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Halte au gaspillage des médicaments!

Conseil national · 22.4245 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé

Conseil national · 22.4199 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents

Conseil national · 22.4196 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse

Conseil national · 22.4184 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Moins de bureaucratie dans les professions des soins

Conseil national · 22.4111 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation

Conseil national · 22.4104 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre

Conseil national · 22.4086 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire

Conseil national · 22.3941 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Affecter la totalité des revenus du capital placé sur les marchés financiers par les assureurs-maladie à la réduction des primes

Conseil national · 22.3930 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Conseil national · 22.3815 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant

Conseil national · 19.508 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Punkt 3: Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments

Conseil national · 24.3397 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Punkt 2: Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments

Conseil national · 24.3397 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Punkt 1: Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments

Conseil national · 24.3397 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Art. 65 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Conseil national · 23.3842 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail

Conseil national · 24.3010 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail

Conseil national · 23.3699 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi sur la conclusion de traités internationaux en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Conseil national · 24.030 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les avocats) de l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Conseil national · 24.030 · 30 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire

Conseil national · 23.434 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes

Conseil national · 23.424 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral

Conseil national · 23.422 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures

Conseil national · 23.417 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles

Conseil national · 23.415 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Conseil national · 24.029 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Conseil national · 24.029 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)

Conseil national · 24.029 · 29 mai 2024

Présidence (ne vote pas)

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération dans le domaine spatial pendant les années 2025 à 2028