Guy Parmelin / Votes

Votes de Guy Parmelin

10'197 votes · 96,1 % de participation · 90,4 % avec la majorité du groupe

votes sur les concepts: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
votes sur les concepts: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
vote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
vote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 109a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 109a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Titre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40e: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 28 Abs. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 1, al. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Vote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5): Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 92a: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 66a, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 65b: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 52, al. 6, let. a à c: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 52, al. 3, let .a: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 44, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 25, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 18, al. 1, let. k: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59): Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 54a, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Non
Art. 54a, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 51, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 51, al. 1: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 13 ,al. 1, let. a: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Art. 9, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil national · 14.069 · 18 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 279 CPP (vaut également pour l'art. 70j et 70k PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269, al. 2, let. k CPP: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 42, al. 3: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 39, al .1, let. a: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 32, al. 2: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 26, al. 6: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 23: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 22, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 22, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 21, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 21, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 21, al. 1, phrase introductive et let. a: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 16, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 12, al. 4 à 6: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 11: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 11: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 5, al. 1: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269quater, al. 6 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 6): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269quater, al. 4 et 5 CPP (vaut également pour l'art. 70quater, al. 4 et 5): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art .274, al. 4, let. b CPP et l'art. 70ter et l'art. 70e, al. 4, let. b PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art. 70ter PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269ter CCP (vaut également pour l'art. 70ter PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269ter, al. 6 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 6 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269ter, al. 5 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 5 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269ter, al. 4 CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 4 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269ter, al. 1bis CCP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 1bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 269ter, al. 1, let. b CPP (vaut également pour l'art. 70ter, al. 1, let. b PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 269bis CCP (vaut également pour l'art. 70bis PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 27: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 27, al. 3: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Non
Art. 26, al. 5bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 26, al. 1, let. b, l'art. 27, al. 2, l'art. 28, al .2, l'art. 29, al. 2, l'art. 39, al. 1, let. b, l'art. 45, al. 3 et l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 26, al. 5 vaut également pour l'art. 26, al. 5ter et l'art. 273, al. 1 et 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 1 et 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 26, al. 5: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 26, al. 5 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Art. 19, al. 4bis: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 19, al. 4: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'al. 4bis): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 19, al. 4 (vaut également pour l'art. 45, al. 3, l'art. 273, al. 3 CPP ainsi que pour l'art. 70d, al. 3 PPM): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 8, let. b: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Non
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 2, lat. c (vaut également pour l'art. 22, al. 3): Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Conseil national · 13.025 · 17 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 3: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil national · 06.441 · 17 juin 2015

Oui
Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 17 juin 2015

Oui
Titre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 17 juin 2015

Non
Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 14.061 · 17 juin 2015

Oui
Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

Conseil national · 13.3906 · 16 juin 2015

Non
Remplacement du service militaire par une obligation générale de servir

Conseil national · 13.3905 · 16 juin 2015

Non
Permettre une collaboration entre la police cantonale et la police militaire

Conseil national · 13.3729 · 16 juin 2015

Ouicontre le groupe
Moyens de transport aérien pour la promotion de la paix

Conseil national · 14.4130 · 16 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 15.024 · 16 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles

Conseil national · 15.024 · 16 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Conseil national · 15.017 · 16 juin 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.